L’urbanisme en clairVerrières-de-Joux : document, zonage, périmètres
Verrières-de-Joux est une commune du Doubs (25) de 464 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,1 km² (46 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Grand Pontarlier, approuvé le 27/06/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2026.
Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 663 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Verrières-de-Joux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Verrières-de-Joux.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Verrières-de-Joux.
Le document d’urbanisme de Verrières-de-Joux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Grand Pontarlier (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (664 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (319 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Verrières-de-Joux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Verrières-de-Joux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 663 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 319 ha |
| UD | Urbaine | Secteur résidentiel peu dense | 12 ha |
| UC | Urbaine | Centralités urbaines des villages | 11 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 3 ha |
| Nlt | Naturelle | Secteur réservé aux équipements sportifs et de loisirs à vocation touristique | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| UJ | Urbaine | Parcs et jardins | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée, en raison d'une forte valeur écologique et/ou paysagère | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Verrières-de-Joux
- UTNL
- orientation d'aménagement et de programmation - Le Bourgeot
- orientation d'aménagement et de programmation - Les Douanes
Secteurs de mixité sociale à Verrières-de-Joux
- Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verrières-de-Joux (4 sur 38)
- haie, ripisylve × 20
- arbre remarquable × 14
- milieu thermophile × 3
- pré-bois
Servitudes d’utilité publique à Verrières-de-Joux
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Verrières-de-Joux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Verrières-de-Joux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Verrières-de-Joux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Verrières-de-Joux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Verrières-de-Joux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Verrières-de-Joux ?
Verrières-de-Joux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/06/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Pontarlier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de Verrières-de-Joux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Verrières-de-Joux ?
Sur le territoire de Verrières-de-Joux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Verrières-de-Joux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Verrières-de-Joux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Verrières-de-Joux ?
Oui : Verrières-de-Joux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Verrières-de-Joux est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verrières-de-Joux ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Cluse-et-Mijoux (25300)
- Les Fourgs (25300)
- Pontarlier (25300)
- Les Alliés (25300)
- Doubs (25300)
- Oye-et-Pallet (25160)