PLU des Fourgs (25300)

L’essentiel sur l’urbanisme aux Fourgs

Commune du Doubs (25), Les Fourgs compte 1 443 habitants sur 27,9 km², soit une densité de 52 habitants au km².

Les règles d’urbanisme des Fourgs sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/05/2025.

3 % du territoire des Fourgs est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (16 %) et naturelles (81 %) occupent le reste des 12 zones du plan. N (« Zone humide (tourbiere) ») est la zone la plus vaste : 2 250 ha, soit 81 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 400 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit aux Fourgs, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Cluse-et-Mijoux, Les Hôpitaux-Vieux, Verrières-de-Joux…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme des Fourgs

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Fourgs
Approuvé le: 26/05/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 81 % (2 250 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (451 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (68 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire des Fourgs, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Fourgs

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone humide (tourbiere)	2 250 ha
A	Agricole	Zone agricole a sensibilite paysagere (non constructible)	430 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine extension contemporaine	31 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centre ancien	23 ha
Ac	Agricole	Zone agricole (constructible)	21 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine extension contemporaine	9 ha
1AUl	À urbaniser	Zone a urbaniser dedie aux equipements de loisirs	7 ha
1AUx	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation d activites	4 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine dedie aux activites	4 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine hameaux	2 ha
1AUa	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation residentielle	2 ha
1AUx-rm	À urbaniser	Accueil de résidences mobiles constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés400
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N55
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Fourgs

ER1 : Emplacement reserve numero 1 : Chalet du Sentier : reprise dans le domaine public
ER10 : Emplacement reserve numero 10 : Creation d un amenagement a destination de l enfance
ER2 : Emplacement reserve numero 2 : Creation d un assainissement pour le hameau des Granges…
ER3 : Emplacement reserve numero 3 : Mise en valeur du site de l eglise
ER5a : Emplacement reserve numero 5a : Acquisition de la tourbiere La Beuffarde pour la proteger
ER5b : Emplacement reserve numero 5b : Acquisition de la tourbiere La Beuffarde pour la proteger
ER6 : Emplacement reserve numero 6 : Reprise dans le domaine public du chalet abritant l…
ER7 : Emplacement reserve numero 7 : Reprise dans le domaine de la commune du site denomme…
ER8 : Emplacement reserve numero 8 : Reprise dans le domaine public du hangar situe sur la…
ER9 : Emplacement reserve numero 9 : Creation d une residence et accueil de jour des…

Orientations d’aménagement et de programmation aux Fourgs

Orientation d amenagement particuliere (cf piece 5 du dossier de PLU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Fourgs (12 sur 400)

Haies protegees au titre de la loi L 151 19 du code de l urbanisme × 361
CP 27 : Construction patrimoniale CAUE numero 27 × 3
Tourbiere classee au titre de la loi L 151 19 du code de l urbanisme × 2
CP 1 : Construction patrimoniale CAUE numero 1
CP 10 : Construction patrimoniale CAUE numero 10
CP 12 : Construction patrimoniale CAUE numero 12
CP 13 : Construction patrimoniale CAUE numero 13
CP 14 : Construction patrimoniale CAUE numero 14
CP 15 : Construction patrimoniale CAUE numero 15
CP 16 : Construction patrimoniale CAUE numero 16
CP 17 : Construction patrimoniale CAUE numero 17
CP 18 : Construction patrimoniale CAUE numero 18

Secteurs de constructibilité limitée aux Fourgs (2 sur 3)

Doline inconstructible × 2
Secteur inondable

Servitudes d’utilité publique aux Fourgs

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Fourgs figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Fourgs

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Aux Fourgs, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Fourgs

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Fourgs, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Fourgs ?

Les Fourgs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/05/2025).

Le PLU des Fourgs est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Fourgs ?

Sur le territoire des Fourgs, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBa, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Fourgs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Fourgs ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Fourgs ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle aux Fourgs ?

Oui : Les Fourgs figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Les Fourgs est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Fourgs ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Fourgs ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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