L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montperreux
Montperreux est une commune du Doubs (25) de 940 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,6 km² (81 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Montperreux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/03/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/03/2021.
Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 29 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 37 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 510 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 255 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 97 continuités écologiques, 27 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Montperreux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Montperreux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Montperreux.
Le document d’urbanisme de Montperreux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montperreux
- Approuvé le
- 29/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/03/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (747 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (333 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Montperreux, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montperreux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 510 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole / Secteur contribuant aux continuités écologiques | 156 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle / secteur particulier concerné par des milieux humides | 109 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 97 ha |
| N-r2 | Naturelle | Zone naturelle / Secteur soumis à un risque (aléa moyen à fort) | 92 ha |
| Aco-r2 | Agricole | Zone agricole / Secteur contribuant aux continuités écologiques et soumis à un risque (aléa moyen à fort) | 53 ha |
| UB-r2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat / secteur soumis à un risque (aléa moyen à fort) | 26 ha |
| N-r3 | Naturelle | Zone naturelle / Secteur soumis à un risque (aléa très fort) | 25 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante habitat | 24 ha |
| A-r2 | Agricole | Zone agricole / Secteur soumis à un risque (aléa moyen à fort) | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 10 ha |
| Aco-r1 | Agricole | Zone agricole / Secteur contribuant aux continuités écologiques et soumis à un risque (aléa faible) | 8 ha |
| Nh-r2 | Naturelle | Zone naturelle / secteur particulier concerné par des milieux humides et soumis au risque (aléa moyen à fort) | 7 ha |
| UA-r2 | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg / secteur soumis à un risque (aléa moyen à fort) | 3 ha |
| 1AUa-r2 | À urbaniser | Zone à urbaniser mixte à dominante habitat / Secteur soumis à un risque (aléa moyen à fort) | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés255
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)97
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Droit de préemption urbain9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montperreux (2 sur 25)
- MS-1 : Servitude de mixité sociale (L151-41 4°)
- MS-2 : Servitude de mixité sociale (L151-41 4°)
Orientations d’aménagement et de programmation à Montperreux
- OAP1 : Orientations d'aménagement et de programmation
- OAP2 : Orientations d'aménagement et de programmation
- OAP3 : Orientations d'aménagement et de programmation
- OAP4 : Orientations d'aménagement et de programmation
- OAP5 : Orientations d'aménagement et de programmation
- OAP6 : Orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montperreux (4 sur 255)
- EPPhaie : Elément de paysage à présever (L151-23) de type haie × 151
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 58
- EPPbois : Elément de paysage à préserver (L151-23) de type bois × 34
- EPPprebois : Elément de paysage à préserver (L151-23) de type prébois × 12
Secteurs de constructibilité limitée à Montperreux (1 sur 9)
- Risques1 : Indice karstique protégé (R151-31 2°) × 9
Servitudes d’utilité publique à Montperreux
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montperreux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montperreux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Montperreux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montperreux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montperreux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montperreux ?
Montperreux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/03/2021).
Le PLU de Montperreux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montperreux ?
Sur le territoire de Montperreux, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Aco, Nh, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montperreux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montperreux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montperreux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montperreux ?
Oui : Montperreux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Montperreux est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montperreux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montperreux ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Grangettes (25160)
- Touillon-et-Loutelet (25370)
- Malbuisson (25160)
- Oye-et-Pallet (25160)
- Saint-Point-Lac (25160)
- Malpas (25160)