PLU de Malbuisson (25160)

Malbuisson : document, zonage, périmètres

Malbuisson est une commune du Doubs (25) de 903 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,7 km² (135 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 21 zones. Première zone par la surface : N (« Zones naturelles »), 202 ha, soit 36 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 75 continuités écologiques, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Malbuisson est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Malbuisson, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Point-Lac, Saint-Antoine, Touillon-et-Loutelet…), 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Malbuisson

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Malbuisson
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (309 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (189 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (57 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Malbuisson, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Malbuisson

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zones naturelles	202 ha
A	Agricole	Zones agricoles	97 ha
Ap	Agricole	Zones agricoles à caractère écologiquement sensible	93 ha
Np	Naturelle	Zones naturelles à caractère écologiquement sensible	71 ha
UB	Urbaine	Tissu mixte à dominante habitat	32 ha
Ni	Naturelle	Zones naturelles inondables et/ou humides	25 ha
UA	Urbaine	Centre	16 ha
NL	Naturelle	Zones naturelles loisirs	10 ha
UBL	Urbaine	Secteur d'activités lié au tourisme et aux loisirs et/ou à la culture	5 ha
Nic	Naturelle	Zone naturelle / Secteur de la Combe Jaune avec OAP	2 ha
AU1b	À urbaniser	Secteurs de développement à dominante habitat avec OAP	1 ha
UBp	Urbaine	Tissu mixte à dominante habitat en secteur écologiquement sensible	1 ha
AU1y	À urbaniser	Secteurs de développement à dominante activités artisanales	1 ha
UAe	Urbaine	Secteur d'équipements et services publics	1 ha
AU1c	À urbaniser	Secteurs de développement à dominante habitat avec OAP	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
Continuités écologiques (trame verte et bleue)75
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Malbuisson

ER n°1 : Réserve accès sentier botanique de la Combe Jaune / Plateforme 2 mètres x 450 mètres
ER n°10 : Aménagement espace public
ER n°11 : Réserve liaison douce - plate-forme 6 mètres x 875m en A
ER n°12 : Sentier du tour du Lac - plate-forme 3 mètres / Sentier du bord du lac
ER n°13 : Accès modes doux secteur AU1c - plate-forme 2 mètres x 30 m
ER n°3 : Accès à la zone AU1y - plate-forme 6 mètres x 15 m en Uy
ER n°4 : Réserve liaison douce - plate-forme 2 mètres x 180 m en UA
ER n°5 : Réserve liaison douce accès bord du lac - plate-forme 2 mètres x100 m. en N, limite UB/UA
ER n°6 : Réserve trajet urbain - plate-forme 2 mètres x 60 m en UA
ER n°7 : Elargissement voirie - plate-forme 7,5 mètres côté sud x 70 mètres
ER n°8 : Voie d'accès et extension pour bouclage réseau Usage mixte avec partie routière et…
ER n°9 : Voie de liaison - plate-forme 6 mètres x 200 mètres

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Malbuisson (1 sur 37)

Patrimoine repéré au titre du L151-19 × 37

Secteurs de constructibilité limitée à Malbuisson (3 sur 20)

Secteur soumis à un aléa glissement (moraines) repéré au titre du R151-34 - Aléa moyen… × 13
Secteur soumis à un aléa glissement (moraines) repéré au titre du R151-34 - Aléa faible × 6
Ancienne décharge du Vézenay repérée au titre du R.151-31

Servitudes d’utilité publique à Malbuisson

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Malbuisson sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Malbuisson, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Malbuisson

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Malbuisson a-t-elle un PLU ?

Malbuisson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Malbuisson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Malbuisson ?

Sur le territoire de Malbuisson, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Malbuisson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Malbuisson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Malbuisson ?

Oui : Malbuisson figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Malbuisson est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Malbuisson ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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