L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Labergement-Sainte-Marie
Labergement-Sainte-Marie est une commune du Doubs (25) de 1 273 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,1 km² (58 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/02/2020.
Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 402 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 345 continuités écologiques, 89 secteurs de constructibilité limitée, 35 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Labergement-Sainte-Marie est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Fourcatier-et-Maison-Neuve, Malbuisson, Saint-Point-Lac…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Labergement-Sainte-Marie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Labergement-Sainte-Marie
- Approuvé le
- 28/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 417 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (697 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Labergement-Sainte-Marie, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Labergement-Sainte-Marie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 402 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 692 ha |
| UB | Urbaine | Occupation mixte | 43 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 20 ha |
| Nl 2 | Naturelle | STECAL Camping et base de loisirs | 13 ha |
| As 1 | Agricole | STECAL Secteur scierie et fourperet | 4 ha |
| UBh | Urbaine | Terminaison d urbanisation avec hauteur reglementee | 3 ha |
| UBe | Urbaine | Amenagement equipement et activite d interet collectif public ou privee d interet public | 3 ha |
| As 2 | Agricole | STECAL Secteur scierie et fourperet | 2 ha |
| Nl 1 | Naturelle | STECAL Camping et base de loisirs | 2 ha |
| UY | Urbaine | Secteur d activite | 2 ha |
| AU1 2 | À urbaniser | Zone a urbaniser Secteur numero 2 | 2 ha |
| UAe | Urbaine | Amenagement equipement et activite d interet collectif public ou privee d interet public | 1 ha |
| AU1 4 | À urbaniser | Zone a urbaniser Secteur numero 4 | 1 ha |
| AU1 1 | À urbaniser | Zone a urbaniser Secteur numero 1 | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés29
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)89
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)345
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Labergement-Sainte-Marie
- Er 1 Passage reseaux secteur A l Abbaye parcelles 39 et 71 commune
- Er 2 Equipement d interet collectif en lien avc les eqpts scolaires et culturels commune
- Er 3 Equipement d interet collectif en lien avec logt PMR commune
- Er 4 Sentier tour du lac commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Labergement-Sainte-Marie
- Secteur libre d occupation en zone urbaine avec OAP numero 1
- Secteur libre d occupation en zone urbaine avec OAP numero 10
- Secteur libre d occupation en zone urbaine avec OAP numero 12
- Secteur libre d occupation en zone urbaine avec OAP numero 13
- Secteur libre d occupation en zone urbaine avec OAP numero 14
- Secteur libre d occupation en zone urbaine avec OAP numero 15
- Secteur libre d occupation en zone urbaine avec OAP numero 18
- Secteur libre d occupation en zone urbaine avec OAP numero 2
- Secteur libre d occupation en zone urbaine avec OAP numero 26
- Secteur libre d occupation en zone urbaine avec OAP numero 7
- Secteur libre d occupation en zone urbaine avec OAP numero 9
- Secteur libre d occupation en zone urbaine avec OAP numero ER 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labergement-Sainte-Marie (6 sur 7)
- Patrimoine repere au titre du L151 19 numero 3 × 2
- Patrimoine repere au titre du L151 19 numero 1
- Patrimoine repere au titre du L151 19 numero 2
- Patrimoine repere au titre du L151 19 numero 4
- Patrimoine repere au titre du L151 19 numero 5
- Patrimoine repere au titre du L151 19 numero 6
Secteurs de constructibilité limitée à Labergement-Sainte-Marie (4 sur 89)
- Doline reperee au titre du R 151 34 Rayon 25 m × 35
- Zone humide × 26
- Milieu humide × 25
- Doline reperee au titre du R 151 34 Rayon 100 m × 3
Servitudes d’utilité publique à Labergement-Sainte-Marie
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Labergement-Sainte-Marie figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Labergement-Sainte-Marie
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Labergement-Sainte-Marie
Avant un achat ou des travaux À Labergement-Sainte-Marie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Labergement-Sainte-Marie
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Labergement-Sainte-Marie a-t-elle un PLU ?
Labergement-Sainte-Marie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2020).
Le PLU de Labergement-Sainte-Marie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Labergement-Sainte-Marie ?
Sur le territoire de Labergement-Sainte-Marie, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Labergement-Sainte-Marie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Labergement-Sainte-Marie ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Labergement-Sainte-Marie ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Labergement-Sainte-Marie ?
Oui : Labergement-Sainte-Marie figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Labergement-Sainte-Marie est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labergement-Sainte-Marie ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fourcatier-et-Maison-Neuve (25370)
- Malbuisson (25160)
- Saint-Point-Lac (25160)
- Saint-Antoine (25370)
- Vaux-et-Chantegrue (25160)
- Brey-et-Maison-du-Bois (25240)