PLU de Vaux-et-Chantegrue (25160)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Vaux-et-Chantegrue ?

Vaux-et-Chantegrue est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/07/2022 (collectivité compétente : CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2024).

Q: Le PLUi de Vaux-et-Chantegrue est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vaux-et-Chantegrue ?

Sur le territoire de Vaux-et-Chantegrue, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nrb, A, Arb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaux-et-Chantegrue ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vaux-et-Chantegrue ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vaux-et-Chantegrue ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Vaux-et-Chantegrue ?

Oui : Vaux-et-Chantegrue figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Vaux-et-Chantegrue est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaux-et-Chantegrue ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Vaux-et-Chantegrue en bref

Vaux-et-Chantegrue, 689 habitants, occupe 14,0 km² du Doubs (25), soit 49 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon, approuvé le 12/07/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/06/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 75 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Doubs (9 %). La zone la plus étendue est Nrb (« Secteur de la zone N à enjeux environnemental (réservoir de la biodiversité) »), avec 940 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 648 secteurs de constructibilité limitée, 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Vaux-et-Chantegrue est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bonnevaux, Labergement-Sainte-Marie, Remoray-Boujeons…), 2 en PLUi, 2 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Vaux-et-Chantegrue

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (intercommunalité)
Approuvé le: 12/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 75 % (1 034 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (310 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vaux-et-Chantegrue, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vaux-et-Chantegrue

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nrb	Naturelle	Secteur de la zone N à enjeux environnemental (réservoir de la biodiversité)	940 ha
A	Agricole	Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric	169 ha
Arb	Agricole	Secteur de la zone A à enjeu environnemental (réservoir de biodiversité)	125 ha
N	Naturelle	Zone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels,	93 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine d extension récente	26 ha
Ap	Agricole	Secteur de la zone A à enjeux paysagers	13 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à caractère ancien	7 ha
UAp	Urbaine	Secteur de la zone UA à caractère patrimonial	2 ha
Aph	Agricole	Secteur de la zone A dédié au développement d un parc photovoltaïque	2 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à destination principale d activités économiques	2 ha
UBs	Urbaine	Secteur de la zone UB où les sous-sols sont interdits	2 ha
AUb	À urbaniser	Zone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation	1 ha
Ax	Agricole	Secteur de la zone A à vocation d activités économique	1 ha
Nx	Naturelle	Secteur de la zone N à vocation d activités économique	1 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à destination principale d équipements publics	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 648
Espaces remarquables du littoral16
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vaux-et-Chantegrue (1 sur 27)

Batiment soumis a L OAP patrimoine × 27

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaux-et-Chantegrue (5 sur 86)

Haies ou allignements d arbres × 40
Source × 21
Element ponctuel du bati ou du paysage × 18
Clos et jardin × 5
Element surfacique du paysage × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Vaux-et-Chantegrue (6 sur 1 648)

Secteur soumis au risque inondation × 1 497
Secteur soumis a un alea glissement moyen × 103
Secteur soumis a un alea glissement fort × 31
Doline × 11
Secteur soumis a un alea glissement tres fort × 5
Cavité naturelle

Servitudes d’utilité publique à Vaux-et-Chantegrue

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vaux-et-Chantegrue sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vaux-et-Chantegrue

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vaux-et-Chantegrue, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vaux-et-Chantegrue

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vaux-et-Chantegrue ?

Vaux-et-Chantegrue est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/07/2022 (collectivité compétente : CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2024).

Le PLUi de Vaux-et-Chantegrue est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vaux-et-Chantegrue ?

Sur le territoire de Vaux-et-Chantegrue, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nrb, A, Arb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaux-et-Chantegrue ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vaux-et-Chantegrue ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vaux-et-Chantegrue ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Vaux-et-Chantegrue ?

Oui : Vaux-et-Chantegrue figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Vaux-et-Chantegrue est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaux-et-Chantegrue ?