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Urbanisme · Doubs (25)

PLU des Hôpitaux-Neufs

Le document d’urbanisme en vigueur aux Hôpitaux-Neufs (25370), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

25370INSEE 25307967 habitants6,6 km²
Document
PLU
approuvé le 22/01/2024
Compétence
Commune
Les Hôpitaux-Neufs
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
967 hab.
6,6 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1 % département

Les Hôpitaux-Neufs : document, zonage, périmètres

Avec 967 habitants pour 6,6 km², Les Hôpitaux-Neufs (Doubs, 25) a une densité de 147 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/01/2024.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (29 %) ou naturelle (64 %). N (« Zones naturelles ») est la zone la plus vaste : 407 ha, soit 63 % du territoire.

S’y ajoutent 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 secteurs de constructibilité limitée, 20 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Les Hôpitaux-Neufs est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Hôpitaux-Vieux, Jougne, Touillon-et-Loutelet…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme des Hôpitaux-Neufs

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune des Hôpitaux-Neufs
Approuvé le
22/01/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 22/01/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 64 % (413 ha)
  • Zones agricoles (A) 29 % (188 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (47 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire des Hôpitaux-Neufs, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Hôpitaux-Neufs

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zones naturelles407 ha
AAgricoleA : Zones agricoles181 ha
UBUrbaineUB : Tissu mixte à dominante habitat28 ha
UAUrbaineUA : Centre ancien15 ha
AlheAgricoleAlhe : Zones agricoles ouvertes aux aménagements de loisirs hiver-été7 ha
NlNaturelleNl : Zones naturelles / Loisirs3 ha
UAgUrbaineUAg : Secteur quartier gare avec PA d'ensemble / OAP Mixité équipements et services2 ha
UAsUrbaineUAs : Secteur entrée de bourg sud avec PA d'ensemble / OAP Mixité commerce et intérêt2 ha
Np2NaturelleNp : Zones naturelles / Aménagements paysagers et écologiques entrée de ville / OAP< 1 ha
NlheNaturelleNlhe : Zones Naturelles ouvertes aux aménagements de loisirs hiver-été< 1 ha
Np1NaturelleNp : Zones naturelles / Aménagements paysagers et écologiques entrée de ville / OAP< 1 ha
UEUrbaineUE : Equipements< 1 ha
NpNaturelleNp : Zones naturelles / Aménagements paysagers et écologiques entrée de ville / OAP< 1 ha
Up1UrbaineUp1 : Aménagements à forts enjeux paysagers - stationnement / OAP< 1 ha
Up2UrbaineUp2 : Aménagements à forts enjeux paysagers - stationnement / OAP< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
  • Zones d’aménagement différé (ZAD)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Hôpitaux-Neufs

  • ER 1 : Emplacement réservé n°1
  • ER 2 : Emplacement réservé n°2
  • ER 3 : Emplacement réservé n°3
  • ER 4 : Emplacement réservé n°4

Orientations d’aménagement et de programmation aux Hôpitaux-Neufs (4 sur 20)

  • EB : Espaces boisés × 17
  • Périmètre OAP1
  • Périmètre OAP2
  • Périmètre OAPs

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Hôpitaux-Neufs (12 sur 66)

  • EVP / bosquets, haies, paysage : Espaces Verts Protégés plantés ou à planter au titre… × 21
  • PAT : Secteurs pâturés avec valeur écologique du milieu L151-23 × 19
  • OEGF : Orientations évolution de gestion forestière × 8
  • ZH : Zone Humide × 2
  • PBAP1 : Patrimoine bâti à protéger 1
  • PBAP10 : Patrimoine bâti à protéger 10
  • PBAP11 : Patrimoine bâti à protéger 11
  • PBAP12 : Patrimoine bâti à protéger 12
  • PBAP13 : Patrimoine bâti à protéger 13
  • PBAP14 : Patrimoine bâti à protéger 14
  • PBAP15 : Patrimoine bâti à protéger 15
  • PBAP16 : Patrimoine bâti à protéger 16

Secteurs de constructibilité limitée aux Hôpitaux-Neufs (10 sur 24)

  • Secteurs soumis à un aléa de glissement (moraines) g2 / aléas moyen à très fort × 9
  • PPC : Périmètres de Protection de Captage × 4
  • Secteurs soumis à un aléa de glissement (moraines) g1 / aléa faible × 3
  • Secteur affecté par le bruit / RN57 suivant AP n° 6172 du 23 11 98 × 2
  • SSP 1 : Site susceptible d'etre polué n°1
  • SSP 2 : Site susceptible d'etre polué n°2
  • SSP 3 : Site susceptible d'etre polué n°3
  • SSP4 : Site susceptible d'etre polué n°4
  • SSP5 : Site susceptible d'etre polué n°5
  • SSP6 : Site susceptible d'etre polué n°6

Servitudes d’utilité publique aux Hôpitaux-Neufs

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Hôpitaux-Neufs figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1275
  • Plans de prévention des risques naturels PM117
  • Sites patrimoniaux remarquables AC48
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître aux Hôpitaux-Neufs

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Hôpitaux-Neufs

Aux Hôpitaux-Neufs, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Hôpitaux-Neufs

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Hôpitaux-Neufs, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique aux Hôpitaux-Neufs ?

Les Hôpitaux-Neufs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/01/2024).

Le PLU des Hôpitaux-Neufs est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Hôpitaux-Neufs ?

Sur le territoire des Hôpitaux-Neufs, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Hôpitaux-Neufs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Hôpitaux-Neufs ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle aux Hôpitaux-Neufs ?

Oui : Les Hôpitaux-Neufs figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Les Hôpitaux-Neufs est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Hôpitaux-Neufs ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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