PLU de Métabief (25370)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Métabief ?

Métabief est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/11/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Q: Le PLU de Métabief est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Métabief ?

Sur le territoire de Métabief, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Métabief ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Métabief ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Métabief ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Métabief ?

Oui : Métabief figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Métabief est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Métabief ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Métabief : document, zonage, périmètres

Métabief est une commune du Doubs (25) de 1 375 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,8 km² (236 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/11/2011, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2026.

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 261 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 139 secteurs de constructibilité limitée, 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Métabief est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Métabief.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Métabief.

Le document d’urbanisme de Métabief

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Métabief
Approuvé le: 14/11/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (263 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (228 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (81 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Métabief, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Métabief

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	261 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	168 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole inconstructible	60 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine à destination principale d'habitat	33 ha
UC	Urbaine	UC : Zone constituant le coeur de la station, admettant une mixité de destinations	16 ha
Up	Urbaine	Up : Secteur de la zone urbaine présentant une construtibilité limitée	14 ha
Ud	Urbaine	U : Zone urbaine à destination principale d'habitat	9 ha
Ue	Urbaine	Ue : Secteur de la zone urbaine réservé aux équipements collectifs ou d'intérêt pulic	3 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone à urbaniser à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectifs	3 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine réservée au développement économique	3 ha
UT	Urbaine	UT : Zone urbaine destinée au développement des activités de loisirs et de tourisme	3 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur de la zone naturelle destiné au développement des activités existantes	1 ha
Nc	Naturelle	Ue : Secteur de la zone urbaine réservé aux équipements collectifs ou d'intérêt pulic	< 1 ha
UTe	Urbaine	Ute : Secteur de la zone UT n'admettant que les équipements touristiques	< 1 ha
Nr	Naturelle	Nt : STECAL de la zone naturelle voué au développement des constructions de restauration	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)139
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Zones aménagées pour la pratique du ski1
Espaces remarquables du littoral41
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Métabief (5 sur 6)

ER1 : Emplacement réservé (L.151-41 CU) × 2
ER2 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
ER3 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
ER4 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)
ER5 : Emplacement réservé (L.151-41 CU)

Orientations d’aménagement et de programmation à Métabief

OAP-AU : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L.151-6 et 7 CU)
OAP-U1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L.151-6 et 7 CU)
OAP-U2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L.151-6 et 7 CU)
OAP-U3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L.151-6 et 7 CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Métabief (4 sur 101)

Eléments de paysage à protéger (L151-23 CU) × 75
Bâtiment repéré protégé au titre des dispositions de l'article L.151-19 du CU × 19
Elements de nature en ville à protéger (L.151-23 CU) × 6
Ordonnancement des constructions à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Métabief (12 sur 139)

R-G-m : Risque de glissement de terrain aléa moyen (R.151-31-2) CU) × 52
R-G-fo : Risque de glissement de terrain aléa fort (R.151-31-2) CU) × 27
R-G-f : Risque de glissement de terrain aléa faible (R.151-31-2) CU) × 15
IndK : Indices karstiques inconstructibles (R151-31 CU) × 12
R-G-tf : Risque de glissement de terrain aléa très fort (R.151-31-2) CU) × 8
R-E-m : Risque éboulement aléa moyen (R.151-31 2° CU) × 5
Lisière forestière à protéger × 4
R-E-fo : Risque éboulement aléa fort (R.151-31 2° CU) × 4
R-G-m : Risque de glissement de terain aléa moyen (R.151-31-2) CU) × 4
Risque de tassement aléa faible (R151-31 CU) × 2
R-A-fl : Risque affaissement aléa faible (R.151-31 2° CU)
R-AE-l : Risque aléa effondrement localisé (R.151-31 2° CU)

Servitudes d’utilité publique à Métabief

À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Métabief. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Métabief

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Métabief, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Métabief

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Métabief, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Métabief ?

Métabief est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/11/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Le PLU de Métabief est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Métabief ?

Sur le territoire de Métabief, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Métabief ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Métabief ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Métabief ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Métabief ?

Oui : Métabief figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Métabief est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Métabief ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Métabief : document, zonage, périmètres

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Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Métabief (5 sur 6)

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Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Métabief (4 sur 101)

Secteurs de constructibilité limitée à Métabief (12 sur 139)

Servitudes d’utilité publique à Métabief

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