L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Cluse-et-Mijoux
La Cluse-et-Mijoux est une commune du Doubs (25) de 1 310 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,8 km² (58 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Grand Pontarlier, approuvé le 27/06/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2026.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 50 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 786 ha, soit 35 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à La Cluse-et-Mijoux.
Le voisinage (Les Fourgs, Oye-et-Pallet, Verrières-de-Joux…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Cluse-et-Mijoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Grand Pontarlier (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (1 119 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 079 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Cluse-et-Mijoux, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Cluse-et-Mijoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 786 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 668 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée, en raison d'une forte valeur écologique et/ou paysagère | 452 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée, en raison de fortes sensibilités environnementales | 291 ha |
| UDs | Urbaine | Secteur résidentiel peu dense | 32 ha |
| UCs | Urbaine | Centralités urbaines des villages | 13 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 10 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur réservé aux équipements sportifs et de loisirs de pleine nature | 3 ha |
| 1AUY | À urbaniser | Zone à urbaniser, à vocation principale d'accueil d'activités économiques | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| UD | Urbaine | Secteur résidentiel peu dense | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | Parcs et jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Cluse-et-Mijoux
- orientation d'aménagement et de programmation - A l'Ambouchi
- orientation d'aménagement et de programmation - Au Frambourg
- orientation d'aménagement et de programmation - Clos Philibert
- orientation d'aménagement et de programmation - ZA La Cluse
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Cluse-et-Mijoux (5 sur 87)
- milieu thermophile × 47
- haie, ripisylve × 30
- bosquet × 4
- alignement d'arbres × 3
- arbre remarquable × 3
Servitudes d’utilité publique à La Cluse-et-Mijoux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Cluse-et-Mijoux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Cluse-et-Mijoux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Cluse-et-Mijoux
Pour une parcelle précise à La Cluse-et-Mijoux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Cluse-et-Mijoux a-t-elle un PLU ?
La Cluse-et-Mijoux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/06/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Pontarlier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de La Cluse-et-Mijoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Cluse-et-Mijoux ?
Sur le territoire de La Cluse-et-Mijoux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Cluse-et-Mijoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Cluse-et-Mijoux ?
Oui : La Cluse-et-Mijoux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Cluse-et-Mijoux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Cluse-et-Mijoux ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Fourgs (25300)
- Oye-et-Pallet (25160)
- Verrières-de-Joux (25300)
- Montperreux (25160)
- Granges-Narboz (25300)
- Les Hôpitaux-Vieux (25370)