PLU de Pontarlier (25300)

L’urbanisme à Pontarlier en bref

Commune du Doubs (25), Pontarlier compte 18 067 habitants sur 41,3 km², soit une densité de 437 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Grand Pontarlier, approuvé le 27/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/06/2026.

15 % du territoire de Pontarlier est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 24 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 1 661 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 272 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pontarlier est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Pontarlier.

Le document d’urbanisme de Pontarlier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Grand Pontarlier (intercommunalité)
Approuvé le: 27/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (2 056 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (1 447 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (587 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Pontarlier, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pontarlier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	1 661 ha
A	Agricole	Zone agricole	1 275 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle et forestière protégée, en raison de fortes sensibilités environnementales	326 ha
UD	Urbaine	Secteur résidentiel peu dense	171 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée, en raison d'une forte valeur écologique et/ou paysagère	168 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	132 ha
UB	Urbaine	Faubourgs et abords du centre-ville de Pontarlier	105 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif	76 ha
Nlt	Naturelle	Secteur réservé aux équipements sportifs et de loisirs à vocation touristique	40 ha
UA	Urbaine	Centre-ville historique et patrimonial de Pontarlier	36 ha
UBa	Urbaine	Faubourgs et abords du centre-ville de Pontarlier	34 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation principale d'habitat	29 ha
UY57	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	28 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation principale d'habitat	12 ha
Ne	Naturelle	Secteur réservé aux équipements d'intérêt collectif et à l'accueil des gens du voyage	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés272
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Règlement local de publicité13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pontarlier

orientation d'aménagement et de programmation - Les Marneaux
orientation d'aménagement et de programmation - Les Plans Battelin
orientation d'aménagement et de programmation - Malraux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pontarlier (7 sur 272)

milieu thermophile × 92
alignement d'arbres × 81
haie, ripisylve × 68
patrimoine à préserver × 16
bosquet × 7
ensemble bâti d'intérêt × 4
pré-bois × 4

Servitudes d’utilité publique à Pontarlier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pontarlier figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pontarlier

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Pontarlier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pontarlier

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pontarlier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pontarlier ?

Pontarlier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/06/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Pontarlier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Le PLUi de Pontarlier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pontarlier ?

Sur le territoire de Pontarlier, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pontarlier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pontarlier ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Pontarlier ?

Oui : Pontarlier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontarlier ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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