PLU de Doubs (25300)

L’essentiel sur l’urbanisme à Doubs

Doubs compte 3 335 habitants sur 9,0 km², soit une densité de 373 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Grand Pontarlier, approuvé le 27/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, plus que la moyenne du Doubs (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 405 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Doubs.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pontarlier, Vuillecin, Dommartin…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Doubs

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Grand Pontarlier (intercommunalité)
Approuvé le: 27/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (423 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (300 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (148 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Doubs, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Doubs

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	405 ha
A	Agricole	Zone agricole	267 ha
UD	Urbaine	Secteur résidentiel peu dense	85 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée, en raison d'une forte valeur écologique et/ou paysagère	33 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	28 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif	20 ha
UC	Urbaine	Centralités urbaines des villages	14 ha
Nl	Naturelle	Secteur réservé aux équipements sportifs et de loisirs de pleine nature	12 ha
2AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser à moyen ou long terme à vocation principale d'activités économiques	11 ha
Nc	Naturelle	Secteur réservé à l'extraction de ressources du sous-sol (carrière, graviaire)	6 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation principale d'habitat	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation principale d'habitat	5 ha
UJ	Urbaine	Parcs et jardins	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Doubs

orientation d'aménagement et de programmation - Pôle d'équipements publics et collectifs
orientation d'aménagement et de programmation - Rue du Puits

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Doubs (5 sur 102)

haie, ripisylve × 40
arbre remarquable × 32
patrimoine à préserver × 20
alignement d'arbres × 6
bosquet × 4

Servitudes d’utilité publique à Doubs

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Doubs figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Doubs, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Doubs

Pour une parcelle précise à Doubs, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Doubs a-t-elle un PLU ?

Doubs est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/06/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Pontarlier). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Le PLUi de Doubs est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Doubs ?

Sur le territoire de Doubs, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Doubs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Doubs ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Doubs ?

Oui : Doubs figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Doubs ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pontarlier (25300)
Vuillecin (25300)
Dommartin (25300)
Arçon (25300)
Houtaud (25300)
Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

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