L’urbanisme en clairL’urbanisme aux Avanchers-Valmorel en bref
Avec 724 habitants pour 27,6 km², Les Avanchers-Valmorel (Savoie, 73) a une densité de 26 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/06/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/06/2020.
Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (30 %). Première zone par la surface : As (« Zone Agricole supportant les installations liées au domaine skiable »), 1 381 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 40 secteurs de constructibilité limitée, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Salins-Fontaine, La Léchère, Moûtiers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme des Avanchers-Valmorel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Avanchers-Valmorel
- Approuvé le
- 09/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (1 858 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (812 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire des Avanchers-Valmorel, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Avanchers-Valmorel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | Zone Agricole supportant les installations liées au domaine skiable | 1 381 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle et Forestière | 767 ha |
| A | Agricole | Zone Agricole | 192 ha |
| Ap | Agricole | Zone Agricole Protégée | 178 ha |
| Asp | Agricole | Zone Agricole Protégée domaine skiable | 79 ha |
| Ash | Agricole | Zone Agricole du domaine skiable zones humides identifiées | 25 ha |
| Uc | Urbaine | Zone Urbaine d'extension des villages | 20 ha |
| Ud | Urbaine | Zone Urbaine de la station | 20 ha |
| Nph | Naturelle | Zones Agricoles Protégées au regard des Humides identifiées | 19 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de coeur de village | 16 ha |
| Ns | Naturelle | Zone Naturelle et forestière supportant les installations liées au domaine skiable | 15 ha |
| Na | Naturelle | Zone Naturelle et forestière chalet d'alpage | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Centre bourg | 6 ha |
| Nsg | Naturelle | Zone Agricole du domaine skiable périmètre du golf | 4 ha |
| Aph | Agricole | Zones Agricoles Protégées au regard des Humides identifiées | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)40
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Avanchers-Valmorel
- Emplacement réservé (L.151-41) - ER 1 : Création d'un accès routier - Bénéficiaire Commune
Orientations d’aménagement et de programmation aux Avanchers-Valmorel (1 sur 7)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 7
Secteurs de constructibilité limitée aux Avanchers-Valmorel (2 sur 40)
- Zone PPRN rouge × 24
- Zone PPRN bleue × 16
Servitudes d’utilité publique aux Avanchers-Valmorel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Avanchers-Valmorel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Aux Avanchers-Valmorel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Avanchers-Valmorel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Les Avanchers-Valmorel a-t-elle un PLU ?
Les Avanchers-Valmorel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2020).
Le PLU des Avanchers-Valmorel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Avanchers-Valmorel ?
Sur le territoire des Avanchers-Valmorel, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle aux Avanchers-Valmorel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Avanchers-Valmorel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle aux Avanchers-Valmorel ?
Oui : Les Avanchers-Valmorel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Les Avanchers-Valmorel est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Avanchers-Valmorel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Salins-Fontaine (73600)
- La Léchère (73260)
- Moûtiers (73600)
- Grand-Aigueblanche (73260)
- Argentine (73220)
- Épierre (73220)