L’urbanisme en clairSalins-Fontaine : document, zonage, périmètres
Avec 941 habitants pour 8,6 km², Salins-Fontaine (Savoie, 73) a une densité de 109 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/02/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/09/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (11 %) ou naturelle (83 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 663 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 64 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, 5 continuités écologiques, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Salins-Fontaine est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Salins-Fontaine.
Le document d’urbanisme de Salins-Fontaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Salins-Fontaine
- Approuvé le
- 17/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 83 % (710 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (92 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Salins-Fontaine, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Salins-Fontaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 663 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 54 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle paysagère | 47 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole paysagère | 39 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de densité moyenne | 34 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine dense | 12 ha |
| UL | Urbaine | Zone d'équipements publics et de loisirs | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'activités économiques | 6 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future "le Plan / Chantemerle" | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation future "le Château" | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Zone de service du supermarché | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)64
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Salins-Fontaine
- ER1 : Emplacement réservé 1 : parking
- ER2 : Emplacement réservé 2 : extension maison de retraite
- ER3 : Emplacement réservé 3 : parking
- ER4 : Emplacement réservé 4 : parking
- ER5 : Emplacement réservé 5 : agrandissement des locaux techniques municipaux
Orientations d’aménagement et de programmation à Salins-Fontaine
- périmètre comportant des opération d'aménagement et de programmation : OAP 1 AUa 'Le Plan'
- périmètre comportant des opération d'aménagement et de programmation : OAP 2 AUb 'Le…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salins-Fontaine (1 sur 3)
- Chalet d'alpage × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Salins-Fontaine (2 sur 64)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques… × 35
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels (PPRN) × 29
Servitudes d’utilité publique à Salins-Fontaine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Salins-Fontaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Salins-Fontaine
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Salins-Fontaine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Salins-Fontaine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Salins-Fontaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Salins-Fontaine ?
Salins-Fontaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2025).
Le PLU de Salins-Fontaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Salins-Fontaine ?
Sur le territoire de Salins-Fontaine, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Salins-Fontaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Salins-Fontaine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Salins-Fontaine ?
Oui : Salins-Fontaine figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Salins-Fontaine est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Salins-Fontaine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moûtiers (73600)
- Feissons-sur-Salins (73350)
- Brides-les-Bains (73570)
- Saint-Marcel (73600)
- Montagny (73350)
- Grand-Aigueblanche (73260)