L’urbanisme en clairMoûtiers : document, zonage, périmètres
Commune de la Savoie (73), Moûtiers compte 3 487 habitants sur 3,1 km², soit une densité de 1 111 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/06/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/10/2025.
25 % du territoire de Moûtiers est classé en zone urbaine (25 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 11 zones du plan. N (« Zone de protection des espaces naturels : centre de Moutiers ») est la zone la plus vaste : 187 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 108 secteurs de constructibilité limitée, 17 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Moûtiers est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Moûtiers.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Moûtiers.
Le document d’urbanisme de Moûtiers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Moûtiers
- Approuvé le
- 12/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (187 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (77 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Moûtiers, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Moûtiers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone de protection des espaces naturels : centre de Moutiers | 187 ha |
| A | Agricole | Zone d'actiivé agricole | 48 ha |
| Ubb | Urbaine | Extension du centre ancien dans la pente : Champoulet | 26 ha |
| Uba | Urbaine | Extension du centre ancien dans la plaine : Les Salines | 17 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'activité économique : rue de l'électricité | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale de Moutiers sud | 13 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur résidentiel : Rossant d'Aval | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser La Forvie | 1 ha |
| Uoap | Urbaine | Extension du centre ancien dans la pente : La Forvie | 1 ha |
| Ul | Urbaine | Zone réservé aux équipements sportifs et de loisirs | 1 ha |
| Uaa | Urbaine | Zone urbaine : hameau de Planvillard | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)108
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Moûtiers (12 sur 17)
- ER1 : EMPLACEMENT_RESERVE
- ER10 : EMPLACEMENT_RESERVE
- ER11 : EMPLACEMENT_RESERVE
- ER12 : EMPLACEMENT_RESERVE
- ER13 : EMPLACEMENT_RESERVE
- ER14 : EMPLACEMENT_RESERVE
- ER16 : EMPLACEMENT_RESERVE
- ER17 : EMPLACEMENT_RESERVE
- ER18 : EMPLACEMENT_RESERVE
- ER2 : EMPLACEMENT_RESERVE
- ER3 : EMPLACEMENT_RESERVE
- ER4 : EMPLACEMENT_RESERVE
Orientations d’aménagement et de programmation à Moûtiers
- OAP1 : PERIMETRE_ORIENTATION_AMENAGEMENT
- OAP2 : PERIMETRE_ORIENTATION_AMENAGEMENT
- OAP3 : PERIMETRE_ORIENTATION_AMENAGEMENT
Secteurs de constructibilité limitée à Moûtiers (3 sur 108)
- SECTEUR_AVEC_LIMITATION_DE_LA_CONSTRUCTIBILITE_POUR_DES RAISONS_DE… × 72
- Ri : SECTEUR_AVEC_LIMITATION_DE_LA_CONSTRUCTIBILITE_POUR_DES RAISONS_DE… × 30
- Rd : SECTEUR_AVEC_LIMITATION_DE_LA_CONSTRUCTIBILITE_POUR_DES RAISONS_DE… × 6
Servitudes d’utilité publique à Moûtiers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Moûtiers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Moûtiers
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Moûtiers
À Moûtiers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moûtiers
Pour une parcelle précise à Moûtiers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Moûtiers a-t-elle un PLU ?
Moûtiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/10/2025).
Le PLU de Moûtiers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Moûtiers ?
Sur le territoire de Moûtiers, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones urbaines 25 %, zones agricoles 15 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ubb, Uba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Moûtiers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moûtiers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moûtiers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Moûtiers ?
Oui : Moûtiers figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moûtiers ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moûtiers ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Salins-Fontaine (73600)
- Saint-Marcel (73600)
- Feissons-sur-Salins (73350)
- Grand-Aigueblanche (73260)
- Brides-les-Bains (73570)
- Hautecour (73600)