L’urbanisme en clairSaint-Marcel : document, zonage, périmètres
Avec 611 habitants pour 8,9 km², Saint-Marcel (Savoie, 73) a une densité de 69 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/09/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/04/2023.
Sur 32 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (15 %) ou naturelle (80 %). N (« secteur naturel ») est la zone la plus vaste : 697 ha, soit 79 % du territoire.
S’y ajoutent 18 continuités écologiques, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Marcel.
Le voisinage (Moûtiers, Notre-Dame-du-Pré, Feissons-sur-Salins…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Marcel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Marcel
- Approuvé le
- 17/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (712 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (134 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Marcel, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Marcel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | secteur naturel | 697 ha |
| Aa | Agricole | secteur destine a la protection des terres agricoles et du paysage | 132 ha |
| Uei | Urbaine | secteur destine aux activites economiques industrielles | 14 ha |
| Np | Naturelle | Secteur pollue ou potentiellement pollue | 9 ha |
| Ubz | Urbaine | Secteur urbanise recent dense risque particulierment fort | 7 ha |
| Ua | Urbaine | secteur urbanise ancien dense | 5 ha |
| Ue | Urbaine | secteur destine aux activites economiques artisanales et industrielles | 2 ha |
| Uc9 | Urbaine | scteur durbanisation recente moins dense 9m | 2 ha |
| Uc9z | Urbaine | Secteur d'urbanisation recente moins dense 9m risque particulierment fort | 2 ha |
| Uc6 | Urbaine | secteur d'urbanisation recente moins dense 6m | 2 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbanise recent dense | 1 ha |
| NL | Naturelle | Secteur destine aux sports et loisirs | 1 ha |
| Nc | Naturelle | secteur naturel traverse par une canalisation transport de fluides | 1 ha |
| Ab | Agricole | secteur dans lequel les constructions agricoles peuvent trouver place | 1 ha |
| Nep | Naturelle | Secteur ou se trouve une activite economique (sol pollue) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)18
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Marcel (1 sur 2)
- Secteur objet d'une OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Marcel (2 sur 14)
- batiment patrimonial × 13
- Patrimoine bati, paysager à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Marcel (4 sur 7)
- PPRN : Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d… × 3
- PPRN : Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de rsiques,… × 2
- Etude RN : Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d…
- PPRT : Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Marcel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Marcel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Marcel
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Marcel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Marcel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcel ?
Saint-Marcel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/04/2023).
Le PLU de Saint-Marcel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel ?
Sur le territoire de Saint-Marcel, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Uei, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Marcel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Marcel ?
Oui : Saint-Marcel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moûtiers (73600)
- Notre-Dame-du-Pré (73600)
- Feissons-sur-Salins (73350)
- Hautecour (73600)
- Montagny (73350)
- Grand-Aigueblanche (73260)