PLU de Flagnac (12300)

L’urbanisme à Flagnac en bref

Commune de l’Aveyron (12), Flagnac compte 1 084 habitants sur 13,0 km², soit une densité de 84 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Decazeville Communauté, approuvé le 11/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.

6 % du territoire de Flagnac est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 23 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Secteurs à dominante agricole »), avec 549 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 44 continuités écologiques, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Flagnac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Flagnac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Decazeville, Livinhac-le-Haut, Boisse-Penchot…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Flagnac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Decazeville Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (614 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (599 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (77 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Flagnac, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Flagnac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs à dominante agricole	549 ha
N	Naturelle	Espaces naturels et forestiers	547 ha
Ap	Agricole	Espaces agricoles d'enjeu environnemental et paysager à préserver	62 ha
Uc-1	Urbaine	Centres et villages ruraux où la hauteur des constructions est limitée au R+1+combles	32 ha
Nh1-1	Naturelle	Secteurs d'habitat et ensembles résidentiels diffus et excentrés à conforter où la hauteur est limitée au R+1+	23 ha
Uh-1	Urbaine	Villages et hameaux où la hauteur est limitée au R+1+combles	15 ha
Nx0	Naturelle	Secteurs anthropisés par l'activité indistrielle historique du territoire non exploité	14 ha
Ue	Urbaine	Secteur de construction, installations et aménagement d'intérêt collectif et de services publics	9 ha
Uc-2	Urbaine	Centres et villages ruraux où la hauteur des constructions est limitée au R+2+combles	8 ha
Ux	Urbaine	Secteurs d'activités économiques à vocation commerciale, industrielle et/ou tertaire	6 ha
UL	Urbaine	Secteur d'activité, d'hébergement et d'aménagement de tourisme et/ou loisirs	6 ha
Nh2-1	Naturelle	Secteurs d'habitat et ensembles résidentiels diffus et excentrés à encadrer où la hauteur est limitée au R+1+c	5 ha
NL	Naturelle	Activités d'hébergement et d'aménagements de tourisme et/ou loisir en zone naturelle	4 ha
Nzh	Naturelle	Zones humides	3 ha
AU0	À urbaniser	Zones à urbaniser fermée à destination principale d'habitat	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
Continuités écologiques (trame verte et bleue)44
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N22
Projet de plan de prévention des risques12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Flagnac (10 sur 16)

Elargissement de la voirie × 4
Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales × 3
Agrandissement cimetiere × 2
Aménagement d'espaces publics
Aménagement de la voirie
Aménagement de la voirie et d'espaces publics
Cheminement et stationnement en entrée de bourg
Création d'une voie de desserte
Equipement public
Restructuration du centre-bourg

Orientations d’aménagement et de programmation à Flagnac

OAP 10
OAP 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flagnac (12 sur 42)

Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysages à protéger (L151-19 du CU) × 15
Arbre remarquable × 12
FONTAINE × 3
PONT × 2
Arbre à cavités
CALCAIRE
CHEMIN DE LA CAUSSELLE A L'ANGLARS
CHEMIN DE MERLE A LA GRIFFOULIERE
CHEMIN SAINT VINCENT
CROIX
LAVOIR
PORCHE

Servitudes d’utilité publique à Flagnac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Flagnac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Flagnac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Flagnac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Flagnac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Flagnac a-t-elle un PLU ?

Flagnac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CC Decazeville Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi de Flagnac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Flagnac ?

Sur le territoire de Flagnac, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uc-1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flagnac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Flagnac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Flagnac ?

Oui : Flagnac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flagnac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Aveyron (12)