L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Decazeville
Avec 5 020 habitants pour 14,0 km², Decazeville (Aveyron, 12) a une densité de 359 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Decazeville Communauté, approuvé le 11/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.
Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (49 %). N (« Espaces naturels et forestiers ») est la zone la plus vaste : 584 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 61 continuités écologiques, 25 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Decazeville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Flagnac, Viviez, Boisse-Penchot…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Decazeville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Decazeville Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (678 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (422 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (293 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Decazeville, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Decazeville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers | 584 ha |
| A | Agricole | Secteurs à dominante agricole | 409 ha |
| Uc-4 | Urbaine | Centres urbains où la hauteur des constructions est limitée au R+4+combles | 137 ha |
| Uc-2 | Urbaine | Centres et villages ruraux où la hauteur des constructions est limitée au R+2+combles | 43 ha |
| Ux | Urbaine | Secteurs d'activités économiques à vocation commerciale, industrielle et/ou tertaire | 36 ha |
| NL | Naturelle | Activités d'hébergement et d'aménagements de tourisme et/ou loisir en zone naturelle | 35 ha |
| Uh-2 | Urbaine | Villages et hameaux où la hauteur est limitée au R+2+combles | 29 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur de construction, installations et aménagement d'intérêt collectif et de services publics | 29 ha |
| Nh2-1 | Naturelle | Secteurs d'habitat et ensembles résidentiels diffus et excentrés à encadrer où la hauteur est limitée au R+1+c | 18 ha |
| Nx0 | Naturelle | Secteurs anthropisés par l'activité indistrielle historique du territoire non exploité | 14 ha |
| Nh1-1 | Naturelle | Secteurs d'habitat et ensembles résidentiels diffus et excentrés à conforter où la hauteur est limitée au R+1+ | 13 ha |
| Ap | Agricole | Espaces agricoles d'enjeu environnemental et paysager à préserver | 13 ha |
| Nx1 | Naturelle | Espaec liés et nécessaires à l'activité de traitement et de stockage des déchets | 11 ha |
| Uh-4 | Urbaine | Ensembles collectifs, villages et hameaux où la hauteur est limitée au R+4+combles | 10 ha |
| UL | Urbaine | Secteur d'activité, d'hébergement et d'aménagement de tourisme et/ou loisirs | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés128
- Linéaires de diversité commerciale16
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)61
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Projet de plan de prévention des risques340
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Decazeville (11 sur 16)
- Aménagement du parc intercommunal × 6
- Aménagement d'espaces publics
- Aménagement d'un projet touristique
- Création de jardins partagés et d'un bassin tampon en prévention d'inondation
- Elargissement de la voirie
- Elargissement de la voirie "Albrespic"
- Elargissement de la voirie "Cahuac"
- Elargissement de la voirie "Jouncas"
- Extension Sainte Marie
- Jardin en coeur d'ilôt
- Projet urbain - création d'espace public
Orientations d’aménagement et de programmation à Decazeville
- OAP 5
- OAP 6
- OAP DENSIFICATION 21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Decazeville (12 sur 128)
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysages à protéger (L151-19 du CU) × 36
- Arbre remarquable × 28
- AFPA, RUE A.MONTEIL
- ANCIEN HOTEL DE LA GARE, 20 AVENUE ALEXANDRE BOS
- ANCIEN PORT DE BOUQUIES ET QUAI D'EMBARQUEMENT
- CARMI, 12 RUE CAYRADE
- CEDRE
- CHAPELLE DU MADIEU
- CHEVALEMENT DE MINE
- CITE DE LA RECLUSIE, AVENUE VICTOR HUGO
- DIRECTION DES HOUILLERES
- EGLISE DE SAINT MICHEL
Servitudes d’utilité publique à Decazeville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Decazeville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Decazeville
Avant un achat ou des travaux À Decazeville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Decazeville
Pour une parcelle précise à Decazeville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Decazeville a-t-elle un PLU ?
Decazeville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CC Decazeville Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Decazeville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Decazeville ?
Sur le territoire de Decazeville, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 21 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc-4, Uc-2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Decazeville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Decazeville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Decazeville ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Flagnac (12300)
- Viviez (12110)
- Boisse-Penchot (12300)
- Aubin (12110)
- Livinhac-le-Haut (12300)
- Almont-les-Junies (12300)