L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Livinhac-le-Haut
Livinhac-le-Haut est une commune de l’Aveyron (12) de 1 091 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,9 km² (100 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Decazeville Communauté, approuvé le 11/03/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
Le territoire se partage entre 54 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 17 zones. N (« Espaces naturels et forestiers ») est la zone la plus vaste : 576 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 26 continuités écologiques, 21 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Livinhac-le-Haut est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Livinhac-le-Haut, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Livinhac-le-Haut.
Le document d’urbanisme de Livinhac-le-Haut
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Decazeville Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (585 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (407 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (91 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Livinhac-le-Haut, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Livinhac-le-Haut
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers | 576 ha |
| A | Agricole | Secteurs à dominante agricole | 233 ha |
| Ap | Agricole | Espaces agricoles d'enjeu environnemental et paysager à préserver | 92 ha |
| Am | Agricole | Secteurs agricoles à dominante d'activité maraichères | 82 ha |
| Uc-1 | Urbaine | Centres et villages ruraux où la hauteur des constructions est limitée au R+1+combles | 68 ha |
| Uh-1 | Urbaine | Villages et hameaux où la hauteur est limitée au R+1+combles | 11 ha |
| Ux | Urbaine | Secteurs d'activités économiques à vocation commerciale, industrielle et/ou tertaire | 5 ha |
| AU1-1 | À urbaniser | Secteurs à urbaniser où la hauteur est limité au R+1+combles | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur de construction, installations et aménagement d'intérêt collectif et de services publics | 4 ha |
| Nh1-1 | Naturelle | Secteurs d'habitat et ensembles résidentiels diffus et excentrés à conforter où la hauteur est limitée au R+1+ | 3 ha |
| NL | Naturelle | Activités d'hébergement et d'aménagements de tourisme et/ou loisir en zone naturelle | 3 ha |
| Uc-2 | Urbaine | Centres et villages ruraux où la hauteur des constructions est limitée au R+2+combles | 3 ha |
| Nh2b-1 | Naturelle | Secteurs d'habitat et ensembles résidentiels diffus et excentrés à encadrer où la hauteur est limitée au R+1+c | 2 ha |
| AU2-1 | À urbaniser | Secteurs à urbaniser où la hauteur est limité au R+1+combles et où un phasage est défini | < 1 ha |
| AU 1-1 | À urbaniser | Secteurs à urbaniser où la hauteur est limité au R+1+combles | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)26
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Projet de plan de prévention des risques17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Livinhac-le-Haut (8 sur 21)
- Elargissement de la voirie × 10
- Aménagement voirie et espaces publics × 3
- Aménagement d'espaces publics × 2
- Aménagement de la voirie et d'espaces publics × 2
- Aménagement de la voirie
- Création d'une voie de desserte
- Passage conduite EU
- Sécurisation de la RD 21
Orientations d’aménagement et de programmation à Livinhac-le-Haut
- OAP 12
- OAP 13
- OAP 14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Livinhac-le-Haut (9 sur 10)
- BELLE DEMEURE × 2
- ANCIENNE CHEMINEE D'USINE
- CHATEAU DE MARCENAC
- MAGNANERIE
- MAISON DE CARACTERE
- MAISON DE DIRECTEUR
- MAISON DES LAROQUE-BOUILLAC
- MAISON GRATUSSE
- PILE DU PONT
Servitudes d’utilité publique à Livinhac-le-Haut
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Livinhac-le-Haut sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Livinhac-le-Haut
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Livinhac-le-Haut, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Livinhac-le-Haut
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Livinhac-le-Haut, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Livinhac-le-Haut a-t-elle un PLU ?
Livinhac-le-Haut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CC Decazeville Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Livinhac-le-Haut est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Livinhac-le-Haut ?
Sur le territoire de Livinhac-le-Haut, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Am. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Livinhac-le-Haut ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Livinhac-le-Haut ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Livinhac-le-Haut ?
Oui : Livinhac-le-Haut figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Livinhac-le-Haut ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)