L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bouillac en bref
Bouillac est une commune de l’Aveyron (12) de 375 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,2 km² (46 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Decazeville Communauté, approuvé le 11/03/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
Le territoire se partage entre 76 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 11 zones. Première zone par la surface : N (« Espaces naturels et forestiers »), 617 ha, soit 76 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 continuités écologiques, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Bouillac est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Bouillac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Cuzac, Boisse-Penchot, Asprières…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bouillac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Decazeville Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (617 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (150 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (46 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bouillac, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bouillac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers | 617 ha |
| A | Agricole | Secteurs à dominante agricole | 144 ha |
| Uc-1 | Urbaine | Centres et villages ruraux où la hauteur des constructions est limitée au R+1+combles | 20 ha |
| Uh-1 | Urbaine | Villages et hameaux où la hauteur est limitée au R+1+combles | 9 ha |
| Uc-2 | Urbaine | Centres et villages ruraux où la hauteur des constructions est limitée au R+2+combles | 8 ha |
| UL | Urbaine | Secteur d'activité, d'hébergement et d'aménagement de tourisme et/ou loisirs | 4 ha |
| Am | Agricole | Secteurs agricoles à dominante d'activité maraichères | 4 ha |
| Ux | Urbaine | Secteurs d'activités économiques à vocation commerciale, industrielle et/ou tertaire | 3 ha |
| Ap | Agricole | Espaces agricoles d'enjeu environnemental et paysager à préserver | 3 ha |
| NL | Urbaine | Activités d'hébergement et d'aménagements de tourisme et/ou loisir en zone naturelle | 2 ha |
| Nx0 | Naturelle | Secteurs anthropisés par l'activité indistrielle historique du territoire non exploité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Projet de plan de prévention des risques14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bouillac (4 sur 8)
- Aménagement du parc de santé et de la liaison vélo-route × 5
- Aménagement voirie et espaces publics
- Extension du cimetière
- SMS : EMPLACEMENT RESERVE LOGEMENT SOCIAL/MIXITE SOCIALE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouillac (11 sur 17)
- Arbre remarquable × 5
- POINT DE VUE A PRESERVER × 2
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysages à protéger (L151-19 du CU) × 2
- ANCIENNE USINE
- Arbre à cavités
- CHATEAU DE BOUILLAC
- CLAVAIRE DE SAINT MARTIN DE BOUILLAC
- EGLISE DE BOUILLAC
- EGLISE DE SAINT MARTIN DE BOUILLAC
- GRANGE DU CHATEAU
- PIGEONNIER
Servitudes d’utilité publique à Bouillac
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bouillac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bouillac
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bouillac
À Bouillac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bouillac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bouillac ?
Bouillac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CC Decazeville Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Bouillac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bouillac ?
Sur le territoire de Bouillac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc-1, Uh-1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouillac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bouillac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bouillac ?
Oui : Bouillac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouillac ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cuzac (46270)
- Boisse-Penchot (12300)
- Asprières (12700)
- Les Albres (12220)
- Livinhac-le-Haut (12300)
- Montredon (46270)