L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Santin
Saint-Santin, 514 habitants, occupe 23,1 km² de l’Aveyron (12), soit 22 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Decazeville Communauté, approuvé le 11/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). La zone la plus étendue est A (« Secteurs à dominante agricole »), avec 1 478 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 227 continuités écologiques, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.
Saint-Santin est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Santin.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Santin.
Le document d’urbanisme de Saint-Santin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Decazeville Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 677 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (581 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Santin, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Santin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs à dominante agricole | 1 478 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers | 568 ha |
| Ap | Agricole | Espaces agricoles d'enjeu environnemental et paysager à préserver | 131 ha |
| Apc | Agricole | Espaces agricoles d'enjeu environnemental et paysager à préserver en zone de crêtes | 40 ha |
| Am | Agricole | Secteurs agricoles à dominante d'activité maraichères | 28 ha |
| Uc-1 | Urbaine | Centres et villages ruraux où la hauteur des constructions est limitée au R+1+combles | 26 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de carrière sur la commune de Saint-Santin | 8 ha |
| Ux | Urbaine | Secteurs d'activités économiques à vocation commerciale, industrielle et/ou tertaire | 8 ha |
| Ucb-2 | Urbaine | Centres-bourg et villages où la hauteur des constructions est limitée au R+2+combles et où les toitures devron | 7 ha |
| Nh2-1 | Naturelle | Secteurs d'habitat et ensembles résidentiels diffus et excentrés à encadrer où la hauteur est limitée au R+1+c | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Activités économiques existante en zone naturelle | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur de construction, installations et aménagement d'intérêt collectif et de services publics | 1 ha |
| Uh-1 | Urbaine | Villages et hameaux où la hauteur est limitée au R+1+combles | 1 ha |
| AU1-1 | À urbaniser | Secteurs à urbaniser où la hauteur est limité au R+1+combles | < 1 ha |
| AU1x | À urbaniser | Secteur à urbaniser à destination principale d'activités économiques | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)227
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Projet de plan de prévention des risques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Santin
- Aménagement voirie et espaces publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Santin
- OAP 16
- OAP DENSIFICATION 23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Santin (3 sur 4)
- ANCIENNE AUBERGE × 2
- FERME DE BRANDALAC
- FERME DE LA DOUZENIE
Servitudes d’utilité publique à Saint-Santin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Santin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Santin
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Santin
Pour un terrain de Saint-Santin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Santin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Santin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Santin ?
Saint-Santin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CC Decazeville Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Saint-Santin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Santin ?
Sur le territoire de Saint-Santin, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Apc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Santin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Santin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Santin ?
Oui : Saint-Santin figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Santin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Santin ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Parthem (12300)
- Saint-Santin-de-Maurs (15600)
- Flagnac (12300)
- Saint-Constant-Fournoulès (15600)
- Almont-les-Junies (12300)
- Montmurat (15600)