L’urbanisme en clairSaint-Santin-de-Maurs : document, zonage, périmètres
Commune du Cantal (15), Saint-Santin-de-Maurs compte 366 habitants sur 14,7 km², soit une densité de 25 habitants au km².
Saint-Santin-de-Maurs est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I sectoriel.
La carte communale distingue 12 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne du Cantal (3 %). Le secteur le plus étendu est AP (« AP »), avec 1 113 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 338 continuités écologiques, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montmurat, Le Trioulou, Saint-Santin…), 3 au RNU, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Santin-de-Maurs
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- CC de la Châtaigneraie Cantalienne (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (1 255 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (191 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Saint-Santin-de-Maurs. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AP | Agricole | AP | 1 113 ha |
| AC | Agricole | AC | 142 ha |
| NE | Naturelle | NE | 115 ha |
| N | Naturelle | N | 75 ha |
| UC | Urbaine | UC | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA | 5 ha |
| UB | Urbaine | UB | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | < 1 ha |
| UY | Urbaine | UY | < 1 ha |
| NEp | Naturelle | NEp | < 1 ha |
| NJ | Naturelle | NJ | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)338
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Santin-de-Maurs
- ER01
- ER02
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Santin-de-Maurs
- OAP 15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Santin-de-Maurs
- PL05
- PP01
- PP02
- PP03
- PP04
- PS06
Servitudes d’utilité publique à Saint-Santin-de-Maurs
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cantal : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Santin-de-Maurs figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Santin-de-Maurs
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Santin-de-Maurs, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.
Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Santin-de-Maurs
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Santin-de-Maurs ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Saint-Santin-de-Maurs n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Santin-de-Maurs ?
Sur le territoire de Saint-Santin-de-Maurs, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : AP, AC, NE, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Santin-de-Maurs ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Santin-de-Maurs ?
Oui : le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Santin-de-Maurs ?
Oui : Saint-Santin-de-Maurs figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Santin-de-Maurs ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Santin-de-Maurs ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montmurat (15600)
- Le Trioulou (15600)
- Saint-Santin (12300)
- Saint-Constant-Fournoulès (15600)
- Montredon (46270)
- Bagnac-sur-Célé (46270)