L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bagnac-sur-Célé
Commune du Lot (46), Bagnac-sur-Célé compte 1 467 habitants sur 22,3 km², soit une densité de 66 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Grand-Figeac. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/06/2025.
5 % du territoire de Bagnac-sur-Célé est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles »), avec 920 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 49 espaces boisés classés, 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Bagnac-sur-Célé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage (Linac, Le Trioulou, Saint-Jean-Mirabel…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 3 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bagnac-sur-Célé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Grand-Figeac (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (1 557 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (563 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (98 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bagnac-sur-Célé, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bagnac-sur-Célé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles | 920 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère | 636 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux | 352 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 211 ha |
| UD | Urbaine | Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense | 33 ha |
| UXil | Urbaine | Zone économique à vocation principalement industrielle | 20 ha |
| UC | Urbaine | Extensions principalement résidentielles pavillonaires et lotissements | 15 ha |
| UA | Urbaine | Centralité ancienne | 11 ha |
| UXia | Urbaine | Zone économique à vocation principalement artisanale | 8 ha |
| UL | Urbaine | Equipement en milieu urbain ou d'importance et isolé | 7 ha |
| AUh | À urbaniser | Secteur de projet à vocation principale d habitat | 5 ha |
| UT | Urbaine | Site à vocation de loisir et de tourisme | 2 ha |
| AUx | À urbaniser | Secteur de projet à vocation principale d'économie | 2 ha |
| AUxm | À urbaniser | Secteur d'extension urbaine à vocation économique dont les activités sont mixtes au sein de la zone | 1 ha |
| AUhg | À urbaniser | Secteur de projet à vocation principale d'habitat dit "greffe" | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Espaces boisés classés49
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)45
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer33
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Espaces remarquables du littoral120
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bagnac-sur-Célé (2 sur 13)
- OAP relatives à l'habitat × 12
- OAP comprenant des dispositions relatives à l équipement commercial, artisanal et…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bagnac-sur-Célé (5 sur 49)
- L 151-23 : Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 25
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 9
- L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 7
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre… × 5
- Cône de vue à préserver × 3
Servitudes d’utilité publique à Bagnac-sur-Célé
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bagnac-sur-Célé. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bagnac-sur-Célé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Bagnac-sur-Célé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bagnac-sur-Célé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bagnac-sur-Célé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bagnac-sur-Célé ?
Bagnac-sur-Célé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi de Bagnac-sur-Célé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bagnac-sur-Célé ?
Sur le territoire de Bagnac-sur-Célé, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bagnac-sur-Célé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bagnac-sur-Célé ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bagnac-sur-Célé ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Linac (46270)
- Le Trioulou (15600)
- Saint-Jean-Mirabel (46270)
- Montmurat (15600)
- Saint-Santin-de-Maurs (15600)
- Maurs (15600)