L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Parthem
Commune de l’Aveyron (12), Saint-Parthem compte 399 habitants sur 18,8 km², soit une densité de 21 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Decazeville Communauté, approuvé le 11/03/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
2 % du territoire de Saint-Parthem est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Espaces naturels et forestiers »), avec 1 076 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 112 continuités écologiques, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Parthem.
Le document d’urbanisme de Saint-Parthem
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Decazeville Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 083 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (758 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Parthem, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Parthem
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers | 1 076 ha |
| A | Agricole | Secteurs à dominante agricole | 585 ha |
| Apc | Agricole | Espaces agricoles d'enjeu environnemental et paysager à préserver en zone de crêtes | 131 ha |
| Am | Agricole | Secteurs agricoles à dominante d'activité maraichères | 41 ha |
| Uca-2 | Urbaine | Centre de Saint-Parthem où la hauteur des constructions est limitée au R+2+combles et où les toitures devront | 10 ha |
| Uh-1 | Urbaine | Villages et hameaux où la hauteur est limitée au R+1+combles | 8 ha |
| UL | Urbaine | Secteur d'activité, d'hébergement et d'aménagement de tourisme et/ou loisirs | 7 ha |
| AU1x | À urbaniser | Secteur à urbaniser à destination principale d'activités économiques | 6 ha |
| Ucb-2 | Urbaine | Centres-bourg et villages où la hauteur des constructions est limitée au R+2+combles et où les toitures devron | 5 ha |
| Nh2-1 | Naturelle | Secteurs d'habitat et ensembles résidentiels diffus et excentrés à encadrer où la hauteur est limitée au R+1+c | 4 ha |
| NL | Naturelle | Activités d'hébergement et d'aménagements de tourisme et/ou loisir en zone naturelle | 1 ha |
| AU1-1 | À urbaniser | Secteurs à urbaniser où la hauteur est limité au R+1+combles | 1 ha |
| Uha-1 | Urbaine | Extension du bourg de Saint-Parthem où la hauteur est limitée au R+4+combles | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur de construction, installations et aménagement d'intérêt collectif et de services publics | < 1 ha |
| Nzh | Naturelle | Zones humides | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)112
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N52
- Projet de plan de prévention des risques20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Parthem (5 sur 7)
- Aménagement voirie et espaces publics × 2
- Création d'une voie de desserte × 2
- Amenagement liaison pieton velo et véhicules légers
- Création d'un service au public
- Installation d'intérêt général, espaces verts
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Parthem
- OAP 15
- OAP 18
- OAP DENSIFICATION 22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Parthem (9 sur 11)
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysages à protéger (L151-19 du CU) × 3
- Arbre remarquable
- BELLE DEMEURE
- BORDS DU LOT
- CENTRE ANCIEN DE SAINT PARTHEM
- CENTRE ANCIEN PUECH LASCAZES
- CHATAIGNER
- CHENE DE FRAU
- HAMEAU DE GIRONDE
Servitudes d’utilité publique à Saint-Parthem
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Parthem sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Parthem, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Parthem
Pour une parcelle précise à Saint-Parthem, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Parthem a-t-elle un PLU ?
Saint-Parthem est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2021 (collectivité compétente : CC Decazeville Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Saint-Parthem est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Parthem ?
Sur le territoire de Saint-Parthem, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Apc, Am. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Parthem ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Parthem ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Parthem ?
Oui : Saint-Parthem figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Parthem ?
Le taux communal est de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Santin (12300)
- Almont-les-Junies (12300)
- Flagnac (12300)
- Saint-Santin-de-Maurs (15600)
- Saint-Constant-Fournoulès (15600)
- Montmurat (15600)