L’urbanisme en clairLes Chapelles : document, zonage, périmètres
Commune de la Savoie (73), Les Chapelles compte 568 habitants sur 17,3 km², soit une densité de 33 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/01/2023.
2 % du territoire des Chapelles est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (89 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 17 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 012 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 130 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Les Chapelles est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation aux Chapelles.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Plagne Tarentaise, Bourg-Saint-Maurice, Landry…) sont toutes en PLU communal, comme Les Chapelles.
Le document d’urbanisme des Chapelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Chapelles
- Approuvé le
- 28/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (1 538 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (159 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire des Chapelles, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Chapelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 012 ha |
| Aalp | Agricole | Zone d'alpage | 300 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole stricte | 225 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 156 ha |
| Uaz | Urbaine | Zone d'urbanisation ancienne avec problematique de risque | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d'urbanisation ancienne | 9 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'urbanisation recente | 7 ha |
| Ubz | Urbaine | Zone d'urbanisation recente avec problematique de risque | 4 ha |
| Nz | Naturelle | Zone naturelle avec problematique de risque | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone urbanisable a long terme | 1 ha |
| Uepz | Urbaine | Zone destinée aux équipements publics concernée par le PIZ | < 1 ha |
| Apz | Agricole | Zone agricole stricte avec problematique de risque | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone urbanisable a moyen terme par une operation d'amenagement d'ensemble | < 1 ha |
| Uag | Urbaine | Zone destinee a acceuillir des garages | < 1 ha |
| Az | Agricole | Zone agricole avec problematique de risque | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés130
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Chapelles (12 sur 17)
- ER 1 : ER1 - Stationnement
- ER 10 : ER10 - Stockage neige
- ER 11 : ER11 - Aire de retournement du bus
- ER 12 : ER12 - Stationnement
- ER 13 : ER13 - Stationnement
- ER 14 : ER14 - Elargissement voirie
- ER 15 : ER15 - Amelioration de la voirie
- ER 16 : ER16 - Creation parking
- ER 17 : ER17 - Stockage neige
- ER 19 : ER19 - Stationnement et stockage de la neige
- ER 2 : ER2 - Batiment communal à usage polyvalent et cantine
- ER 3 : ER3 - Stockage neige
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Chapelles (12 sur 130)
- CA : Chalet d alpage × 92
- ZH : Zone humide a proteger au titre de l'article L151-23 du CU × 13
- MA : Micro-alpage patrimonial a proteger au titre de l'article L151-23 du CU × 6
- EPP : Patrimoine a proteger au titre de l'article L151-19 du CU - Chapelle × 4
- EPP : Patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L151-19 du CU × 4
- EPP : Patrimoine a proteger au titre de l'article L151-19 du CU × 2
- EPP : Patrimoine a proteger au titre de l'article L151-19 du CU - Lavoir × 2
- Protection des vergers au titre de l'article L151-23 du CU × 2
- CB : Corridor biologique
- EPP : Patrimoine a proteger au titre de l'article L151-19 du CU - Chapelles
- EPP : Patrimoine a proteger au titre de l'article L151-19 du CU -patrimoine
- N2000 : Zona natura2000
Secteurs de constructibilité limitée aux Chapelles (1 sur 2)
- ASSNT : Limitation de constructibilite au titre de l'article R151-34 du CU × 2
Servitudes d’utilité publique aux Chapelles
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Chapelles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Chapelles
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain aux Chapelles
Pour un terrain des Chapelles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Chapelles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Chapelles ?
Les Chapelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/01/2023).
Le PLU des Chapelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Chapelles ?
Sur le territoire des Chapelles, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Aalp, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Chapelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Chapelles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle aux Chapelles ?
Oui : Les Chapelles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Les Chapelles est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Chapelles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Plagne Tarentaise (73210)
- Bourg-Saint-Maurice (73700)
- Landry (73210)
- Aime-la-Plagne (73210)
- Beaufort (73270)
- Séez (73700)