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Urbanisme · Savoie (73)

PLU d’Aime-la-Plagne

Quel document d’urbanisme s’applique à Aime-la-Plagne (73210), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

73210INSEE 730064 385 habitants94,2 km²
Document
PLU
version du 29/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Aime-la-Plagne
Zones
68
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
4 385 hab.
94,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aime-la-Plagne

Aime-la-Plagne, 4 385 habitants, occupe 94,2 km² de la Savoie (73), soit 47 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 68 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de la Savoie (4 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole à protéger »), 2 812 ha, soit 30 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 154 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Aime-la-Plagne est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Aime-la-Plagne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Hautecour, Notre-Dame-du-Pré, La Plagne Tarentaise et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Aime-la-Plagne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Aime-la-Plagne
Approuvé le
30/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 51 % (4 763 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 47 % (4 435 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (204 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Aime-la-Plagne, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aime-la-Plagne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole à protéger2 812 ha
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière à protéger2 720 ha
RNUNaturelleSECTEUR DE L'ANCIENNE COMMUNE DE MONGIROD PASSE EN RNU LE 27/03/2017 SUITE A LA CADUCITE DU POS PAR LA LOI ALU1 353 ha
ApAgricoleZONE AGRICOLE STRICT A VALEUR PAYSAGERE1 047 ha
AzhAgricoleZONE AGRICOLE COMPRENNANT DES ZONES HUMIDES367 ha
AsAgricoleZONE DESTINEE AU DOMAINE SKIABLE306 ha
NsNaturelleZONE NATURELLE ET FORESTIERE PROTEGEE, SECTEUR DANS L'EMPRISE DU DOMAINE SKIABLE OU SONT AUTORISES TOUS LES TR255 ha
AzAgricoleZONE AGRICOLE / SECTEUR CONCERNE PAR LES RISQUES NATURELS OU LES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS DEVRONT PRENDRE 105 ha
AnAgricoleZONE AGRICOLE DE FAUCHE CLASSEE NATURA200081 ha
NzNaturelleZONE NATURELLE ET FORESTIERE CONCERNEE PAR LES RISQUES NATURELS37 ha
NzhNaturelleZONE NATURELLE EN ZONE HUMIDE36 ha
UcUrbaineUc : Zone urbaine mixte de densité moyenne à vocation principale d'habitat31 ha
UbUrbaineUb : Zone urbaine mixte dense21 ha
UczUrbaineUcz : Zone urbaine mixte de densité moyenne à vocation principale d'habitat, concernée par des risques naturel20 ha
UaaUrbaineUaa : Zone urbaine mixte de constructions anciennes des villages et hameaux18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 68. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés55
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés154
  • Linéaires de diversité commerciale2
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Projet de plan de prévention des risques16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aime-la-Plagne (12 sur 55)

  • Secteur de mixité sociale au titre de l'article L151.15 du Code de l'Urbanisme × 3
  • ER_1 : GRANIER : EMPLACEMENT RESERVE (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_10 : GRANIER : EMPLACEMENT RESERVE (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_11 : GRANIER : EMPLACEMENT RESERVE (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_12 : GRANIER : EMPLACEMENT RESERVE (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_13 : GRANIER : EMPLACEMENT RESERVE (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_2 : GRANIER : EMPLACEMENT RESERVE (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_3 : GRANIER : EMPLACEMENT RESERVE (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_4 : GRANIER : EMPLACEMENT RESERVE (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_5 : GRANIER : EMPLACEMENT RESERVE (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_6 : GRANIER : EMPLACEMENT RESERVE (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_7 : GRANIER : EMPLACEMENT RESERVE (L123-1-5 V et R123-11d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Aime-la-Plagne

  • OAP n°1 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • OAP n°2 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • OAP n°3 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • OAP n°4 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • OAP n°5 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • OAP n°6 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • OAP n°7 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • OAP n°8 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • OAP n°9 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • OA_2 : GRANIER : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION :…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aime-la-Plagne (8 sur 154)

  • Zh : Zones humides protégées au titre de l'article L151-23 × 137
  • Périmètre Natura 2000 protégé au titre de l'article L151-23 × 6
  • Corridors écologiques protégés au titre de l'article L151-23 × 3
  • Pelouses sèches protégées au titre de l'article L151-23 × 3
  • GRANIER : CONSTRUCTION REPEREE AU TITRE DE l'article L123-1-5 al.7 A PRESERVER ET… × 2
  • Elément du patrimoine bâti à protéger
  • Espace agricole protégé au titre de l'article L151-23
  • Jardins protégés au titre de l'article L151-23

Servitudes d’utilité publique à Aime-la-Plagne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aime-la-Plagne figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1208
  • Plans de prévention des risques naturels PM180
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
  • Zones agricoles protégées A923
  • Forêts de protection A720
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aime-la-Plagne

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Aime-la-Plagne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aime-la-Plagne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aime-la-Plagne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aime-la-Plagne ?

Aime-la-Plagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLU d’Aime-la-Plagne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aime-la-Plagne ?

Sur le territoire d’Aime-la-Plagne, le document publié compte 68 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, RNU, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aime-la-Plagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aime-la-Plagne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 55 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Aime-la-Plagne ?

Oui : Aime-la-Plagne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Aime-la-Plagne est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aime-la-Plagne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aime-la-Plagne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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