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Urbanisme · Savoie (73)

PLU de Bourg-Saint-Maurice

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Bourg-Saint-Maurice (73700) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

73700INSEE 730547 270 habitants182,2 km²
Document
PLU
version du 20/10/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Bourg-Saint-Maurice
Zones
55
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
7 270 hab.
182,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Bourg-Saint-Maurice en bref

Bourg-Saint-Maurice, 7 270 habitants, occupe 182 km² de la Savoie (73), soit 40 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/10/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 55 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de la Savoie (4 %). Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 8 188 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 282 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 secteurs de mixité sociale, 45 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Bourg-Saint-Maurice est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourg-Saint-Maurice.

Autour d’elle, même cadre : Les Chapelles, Séez, Montvalezan et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bourg-Saint-Maurice

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Bourg-Saint-Maurice
Approuvé le
13/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 56 % (10 124 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 43 % (7 745 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (314 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bourg-Saint-Maurice, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bourg-Saint-Maurice

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleAp : Zone où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole à condition d'ê8 188 ha
NNaturelleN : Zone qui correspond à une zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels,6 290 ha
NdmNaturelleNdm : Zone du domaine de montagne (domaine skiable et équipements sportifs ainsi que les aménagements qui leur1 302 ha
AAgricoleA : Zone où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole, les extensions 762 ha
AdmAgricoleAdm : Zone du domaine de montagne où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation 725 ha
AaAgricoleAa : Zone agricole à forts enjeux où seules les extensions des habitations existantes et les équipements publi443 ha
NlacNaturelleNlac : Zone qui correspond aux abords des lacs de montagne supérieur à 2 hectares119 ha
UDUrbaineUD : Zone qui correspond à des secteurs d'urbanisation peu dense, essentiellement sous forme d'habitat individ56 ha
USUrbaineUS : Zone qui correspond aux stations Arc 1600 et Arc 180055 ha
UFUrbaineUF : Zone qui correspond à des secteurs dédiés principalement aux équipements d'intérêt collectif et services 28 ha
UAhUrbaineUAh : Zone qui correspond aux centres des villages et hameaux historiques de la commune27 ha
UEUrbaineUE : Zone qui correspond à des secteurs d'activités économiques23 ha
UBcUrbaineUBc : Zone qui correspond aux secteurs d'urbanisation dense en périmètre du centre-ville où sont également aut22 ha
UCUrbaineUC : Zone qui correspond aux secteurs d'urbanisation moyennement dense réservés à l'habitation ainsi qu'aux ac20 ha
NtNaturelleNt : Zone qui correspond à des secteurs naturels destinés à accueillir des équipements sportifs en application17 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 55. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés45
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés282
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)46
  • Linéaires de diversité commerciale48
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N40
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bourg-Saint-Maurice (12 sur 45)

  • ER 10 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme × 3
  • ER 20 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme × 2
  • ER 01 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
  • ER 02 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
  • ER 03 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
  • ER 04 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
  • ER 05 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
  • ER 06 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
  • ER 07 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
  • ER 08 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
  • ER 09 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
  • ER 11 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Bourg-Saint-Maurice (12 sur 15)

  • OAP n°1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…
  • OAP n°10 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…
  • OAP n°11 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…
  • OAP n°12 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…
  • OAP n°13 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…
  • OAP n°14 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…
  • OAP n°15 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…
  • OAP n°2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…
  • OAP n°3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…
  • OAP n°4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…
  • OAP n°5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…
  • OAP n°6 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…

Secteurs de mixité sociale à Bourg-Saint-Maurice (1 sur 46)

  • Servitude de mixité sociale définie au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme × 46

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourg-Saint-Maurice (7 sur 282)

  • Zone humide protégée au titre de l'article L 151-23 du Code de l'urbanisme × 108
  • Pelouse sèche protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 64
  • Espaces agricoles ouverts et perspectives sur les silhouettes villageoises à préserver… × 48
  • Protection patrimoniale identifiée au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme × 38
  • Ripisylve protégée au titre de l'article L 151-23 du Code de l'urbanisme × 12
  • Jardins à préserver en milieu urbain au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme × 7
  • Corridor écologique protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Bourg-Saint-Maurice (2 sur 17)

  • Secteur soumis à des risques naturels : la construction peut être soumise à des… × 11
  • Risque minier × 6

Servitudes d’utilité publique à Bourg-Saint-Maurice

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bourg-Saint-Maurice figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1208
  • Plans de prévention des risques naturels PM180
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
  • Zones agricoles protégées A923
  • Forêts de protection A720
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bourg-Saint-Maurice, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourg-Saint-Maurice

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bourg-Saint-Maurice, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bourg-Saint-Maurice ?

Bourg-Saint-Maurice est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/10/2025).

Le PLU de Bourg-Saint-Maurice est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bourg-Saint-Maurice ?

Sur le territoire de Bourg-Saint-Maurice, le document publié compte 55 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, Ndm, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourg-Saint-Maurice ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bourg-Saint-Maurice ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Bourg-Saint-Maurice ?

Oui : Bourg-Saint-Maurice figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Bourg-Saint-Maurice est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourg-Saint-Maurice ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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