L’urbanisme en clairMontvalezan : document, zonage, périmètres
Avec 734 habitants pour 26,0 km², Montvalezan (Savoie, 73) a une densité de 28 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/09/2016, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2024.
Sur 44 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (11 %) ou naturelle (86 %). N (« Zone naturelle et forestiere ») est la zone la plus vaste : 1 115 ha, soit 43 % du territoire.
S’y ajoutent 31 emplacements réservés, 17 règles graphiques d’implantation, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Montvalezan est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montvalezan.
Autour d’elle, même cadre : Séez, Sainte-Foy-Tarentaise, Villaroger et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montvalezan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montvalezan
- Approuvé le
- 29/09/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (2 235 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (281 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montvalezan, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montvalezan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 1 115 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur naturel et forestier sur le domaine skiable | 902 ha |
| Nco | Naturelle | Zone naturelle de corridor ecologique | 149 ha |
| Ape | Agricole | Secteur agricole d'interet paysager, environnemental et agricole strategique | 107 ha |
| A | Agricole | Secteur agricole | 98 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole de corridor ecologique | 33 ha |
| Nls | Naturelle | Zone naturelle de loisirs sur le domaine skiable | 33 ha |
| Apes | Agricole | Secteur agricole d'interet paysager, environnemental et agricole strategique sur le domaine skiable | 25 ha |
| UT | Urbaine | Secteur d'urbanisation touristique | 19 ha |
| As | Agricole | Secteur agricole sur le domaine skiable | 17 ha |
| UA | Urbaine | Secteur d'urbanisation des hameaux et vieux villages | 17 ha |
| Npe | Naturelle | Secteur naturel d'interet paysager et ecologique | 15 ha |
| Npes | Naturelle | Secteur naturel d'interet paysager et ecologique sur le domaine skiable | 13 ha |
| UG | Urbaine | Secteur d'urbanisation du Gollet | 9 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 44. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés31
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
- Espaces remarquables du littoral71
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montvalezan (12 sur 31)
- ER1 : Stationnement
- ER10 : Stationnement
- ER12 : Voirie et stationnement
- ER13 : Voirie et stationnement
- ER14 : Stationnement
- ER15 : Stationnement
- ER16 : Aire de retournement et stationnement
- ER17 : Aire de retournement et stationnement
- ER18 : Stationnement
- ER19 : Creation de voirie et stationnement
- ER2 : Agrandissement et acces du cimetiere
- ER20 : Voirie - retournement
Orientations d’aménagement et de programmation à Montvalezan
- OAP 1 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP 2 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP 3 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP 4 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP 5 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à Montvalezan
- Secteur a programme de logements mixite sociale en Zone U et AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montvalezan (1 sur 3)
- Patrimoine archeologique × 3
Servitudes d’utilité publique à Montvalezan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montvalezan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montvalezan
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montvalezan
À Montvalezan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montvalezan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montvalezan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montvalezan ?
Montvalezan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).
Le PLU de Montvalezan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montvalezan ?
Sur le territoire de Montvalezan, le document publié compte 44 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, Nco, Ape. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montvalezan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montvalezan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montvalezan ?
Oui : Montvalezan figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Montvalezan est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montvalezan ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montvalezan ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Séez (73700)
- Sainte-Foy-Tarentaise (73640)
- Villaroger (73640)
- Bourg-Saint-Maurice (73700)
- Landry (73210)
- Les Chapelles (73700)