L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Foy-Tarentaise
Commune de la Savoie (73), Sainte-Foy-Tarentaise compte 686 habitants sur 110 km², soit une densité de 6 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Sainte-Foy-Tarentaise sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
0 % du territoire de Sainte-Foy-Tarentaise est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 24 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 4 657 ha, soit 42 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 emplacements réservés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Sainte-Foy-Tarentaise est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Villaroger, Montvalezan, Séez…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Foy-Tarentaise
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Foy-Tarentaise
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (6 653 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (4 295 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Sainte-Foy-Tarentaise, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Foy-Tarentaise
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 4 657 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Alpage | 3 568 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur boisé | 1 515 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel à préserver pour enjeux paysages et environnements | 333 ha |
| Aps | Agricole | Aps : Alpage au coeur du domaine skiable | 288 ha |
| Af | Agricole | Af : Zone agricole stricte | 210 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 174 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Zone naturelle implantée au coeur du domaine skiable | 137 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole implantée au coeur du domaine skiable | 38 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole environnementale | 18 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Urbanisation de village | 18 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Station de Bonconseil | 16 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Secteur de hameau | 10 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : Espace destockage inerte | 6 ha |
| 2AUt | À urbaniser | 2AUt : Zone d'urbanisation future stricte touristique | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Linéaires de diversité commerciale5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Foy-Tarentaise (12 sur 19)
- ER01 : Sécurisation accès zone 2AU
- ER02 : Stationnement
- ER03 : Stationnement
- ER04 : Stationnement Mazure
- ER05 : Amélioration de voirie
- ER06 : Stationnement
- ER07 : Régularisation de chausée
- ER08 : Stationnement
- ER09 : Stationnement
- ER10 : Aménagement urbain autour de la mairie et stationnement
- ER11 : Stationnement
- ER12 : Stationnement Chavarnier
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Foy-Tarentaise (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation L151-7 du CU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Foy-Tarentaise (4 sur 19)
- Emprise ZNIEFF au titre de l'article L151-23 du CU × 8
- CE : Corridors écologiques au titre de l'article L113-30 du CU × 6
- Emprise NATURA2000 au titre de l'article L151-23 du CU × 3
- Périmètre de jardin au titre de l'article L151-23 du CU × 2
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Foy-Tarentaise
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Foy-Tarentaise figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Foy-Tarentaise
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sainte-Foy-Tarentaise
À Sainte-Foy-Tarentaise, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Foy-Tarentaise
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Foy-Tarentaise a-t-elle un PLU ?
Sainte-Foy-Tarentaise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Sainte-Foy-Tarentaise est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Foy-Tarentaise ?
Sur le territoire de Sainte-Foy-Tarentaise, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 39 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Nf, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Foy-Tarentaise ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Foy-Tarentaise ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sainte-Foy-Tarentaise ?
Oui : Sainte-Foy-Tarentaise figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Sainte-Foy-Tarentaise est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Foy-Tarentaise ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villaroger (73640)
- Montvalezan (73700)
- Séez (73700)
- Tignes (73320)
- Peisey-Nancroix (73210)
- Landry (73210)