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Urbanisme · Savoie (73)

PLU de Peisey-Nancroix

Le document d’urbanisme en vigueur à Peisey-Nancroix (73210), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

73210INSEE 73197632 habitants72,5 km²
Document
PLU
version du 07/04/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Peisey-Nancroix
Zones
26
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
632 hab.
72,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Peisey-Nancroix : document, zonage, périmètres

Avec 632 habitants pour 72,5 km², Peisey-Nancroix (Savoie, 73) a une densité de 9 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Peisey-Nancroix sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/04/2026.

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (69 %). Première zone par la surface : N (« Zones à caractère naturel et forestier »), 4 705 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 11 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Peisey-Nancroix.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Champagny-en-Vanoise, Landry, Villaroger…) sont toutes en PLU communal, comme Peisey-Nancroix.

Le document d’urbanisme de Peisey-Nancroix

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Peisey-Nancroix
Approuvé le
13/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 07/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 69 % (4 936 ha)
  • Zones agricoles (A) 30 % (2 177 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (53 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Peisey-Nancroix, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Peisey-Nancroix

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZones à caractère naturel et forestier4 705 ha
AaAgricoleZones d'alpage à fort intérêt agricole et patrimonial1 902 ha
NsNaturelleZone à caractère naturel support au domaine skiable207 ha
AasAgricoleZone d'alpage à fort intérêt agricole et patrimonial support au domaine skiable128 ha
ApAgricoleZone agricole de fond de vallée ou secteurs sur versant à caractère stratégique à protéger85 ha
AAgricoleZones agricoles de pied de versant susceptibles d'accueillir de nouveaux bâtiments agricoles62 ha
UaUrbaineZones correspondant aux villages traditionnels et à leurs extensions33 ha
NlNaturelleZone à caractère naturel support à des activités de loisirs, sportives et d'animation15 ha
Ut3UrbaineZone à vocation principale d'accueil et d'hébergement touristique de Plan Peisey6 ha
Ut1UrbaineZone à vocation principale d'accueil et d'hébergement touristique de Plan Peisey5 ha
Ut2UrbaineZone à vocation principale d'accueil et d'hébergement touristique de Plan Peisey3 ha
Nt3NaturelleZones à caractère naturel support à de l'hébergement ou de l'accueil touristique (site du camping existant)2 ha
UgUrbaineZone mixtes d'habitat et d'hébergement touristique de Plan Peisey et des Amis2 ha
1AUaÀ urbaniserZone d'extension du hameau du Villaret à vocation principale d'habitat2 ha
Nl1NaturelleZone à caractère naturel support à des activités de loisirs, sportives et d'animation, où des extensions sont 2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés12
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine11
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Peisey-Nancroix

  • ER1 : Emplacement réservé pour aménagement de voirie
  • ER10 : Emplacement réservé pour aménagement de stationnement
  • ER11 : Emplacement réservé pour aménagement d'une place de retournement et de stationnement
  • ER12 : Emplacement réservé pour prolongement du parking des Zeschières
  • ER2 : Emplacement réservé pour stationnement, aménagement public et gare de télécabine
  • ER3 : Emplacement réservé pour stationnement et aménagement de voirie
  • ER4 : Emplacement réservé pour aménagement voirie et espace public
  • ER5 : Emplacement réservé pour stationnement et aménagement de voirie
  • ER6 : Emplacement réservé pour aménagement de voirie
  • ER7 : Emplacement réservé pour aménagement de voirie
  • ER8 : Emplacement réservé pour aménagement de voirie
  • ER9 : Emplacement réservé pour aménagement du front de neige et d'un retour ski piéton

Orientations d’aménagement et de programmation à Peisey-Nancroix

  • OAP 1 - secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagement et programmation
  • OAP 2 - secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagement et programmation
  • OAP 3 - secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagement et programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peisey-Nancroix (2 sur 49)

  • Repérage de construction ou d'éléments caractéristiques du patrimoine bâti à préserver… × 48
  • Zones humides à préserver ai titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Peisey-Nancroix (1 sur 10)

  • Périmètre de réciprocité agricole × 10

Servitudes d’utilité publique à Peisey-Nancroix

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Peisey-Nancroix figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1208
  • Plans de prévention des risques naturels PM180
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
  • Zones agricoles protégées A923
  • Forêts de protection A720
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Peisey-Nancroix

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Peisey-Nancroix, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Peisey-Nancroix

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Peisey-Nancroix, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Peisey-Nancroix ?

Peisey-Nancroix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2026).

Le PLU de Peisey-Nancroix est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Peisey-Nancroix ?

Sur le territoire de Peisey-Nancroix, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ns, Aas. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Peisey-Nancroix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Peisey-Nancroix ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Peisey-Nancroix ?

Oui : Peisey-Nancroix figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Peisey-Nancroix est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peisey-Nancroix ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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