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Urbanisme · Savoie (73)

PLU de Planay

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Planay (73350) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

73350INSEE 73201442 habitants23,2 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Planay
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
442 hab.
23,2 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Planay

Avec 442 habitants pour 23,2 km², Planay (Savoie, 73) a une densité de 19 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (14 %) ou naturelle (86 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle, secteur à caractère naturel »), avec 1 981 ha, soit 85 % du territoire.

S’y ajoutent 7 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de mixité sociale, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Planay est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bozel, Champagny-en-Vanoise, Courchevel…) sont toutes en PLU communal, comme Planay.

Le document d’urbanisme de Planay

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Planay
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 86 % (1 985 ha)
  • Zones agricoles (A) 14 % (317 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Planay, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Planay

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle, secteur à caractère naturel1 981 ha
AaAgricoleZone agricole, secteur destiné à la protection à long terme des terres agricoles et du paysage313 ha
UaUrbaineZone urbaine, secteur d'habitat ancien à l'urbanisation dense9 ha
UcUrbaineZone urbaine, secteur d'extension de l'habitat5 ha
UeUrbaineZone urbaine, secteur destiné aux activités économiques3 ha
ASAgricoleZone agricole, secteur destiné aux activités de sports et loisirs, dont le ski nordique2 ha
NSNaturelleZone naturelle, secteur destiné aux activités de sports et loisirs, dont le ski nordique1 ha
AAgricoleZone agricole1 ha
NdNaturelleZone naturelle, secteur destiné à un dépôt de matériaux inertes< 1 ha
2AUÀ urbaniserSecteur insuffisamment équipé, urbanisable après modification ou révision du PLU< 1 ha
1AUbÀ urbaniserSecteur suffisamment équipé à urbaniser à court terme, destiné prioritairement à l'habitat dense< 1 ha
NLNaturelleZone naturelle, secteur dans lequel les annexes et l'aménagement du bâti existant sont autorisés, sous réserve< 1 ha
NpNaturelleZone naturelle, secteur naturel dont les sols sont pollués< 1 ha
1AUcÀ urbaniserSecteur suffisamment équipé à urbaniser à court terme, destiné prioritairement à de l'habitat de moyenne ou fa< 1 ha
AhAgricoleZone agricole, secteur de taille et capacité d'accueil limitées< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Planay

  • ER 01 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
  • ER 02 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
  • ER 03 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
  • ER 04 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
  • ER 05 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
  • ER 06 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)
  • ER 07 : emplacement réservé (L123-1-5 8 et R123-11 d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Planay

  • OAP 01 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP 02 : secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Secteurs de mixité sociale à Planay

  • secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU (L123-1- 5 16 et…

Servitudes d’utilité publique à Planay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Savoie (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Planay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1208
  • Plans de prévention des risques naturels PM180
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
  • Zones agricoles protégées A923
  • Forêts de protection A720
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Planay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Planay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Planay a-t-elle un PLU ?

Planay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Planay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Planay ?

Sur le territoire de Planay, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ua, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Planay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Planay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Planay ?

Oui : Planay figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Planay est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Planay ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Planay ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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