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Urbanisme · Savoie (73)

PLU de Champagny-en-Vanoise

Le document d’urbanisme en vigueur à Champagny-en-Vanoise (73350), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

73350INSEE 73071540 habitants97,6 km²
Document
PLU
version du 22/05/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Champagny-en-Vanoise
Zones
30
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
540 hab.
97,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Champagny-en-Vanoise : document, zonage, périmètres

Champagny-en-Vanoise, 540 habitants, occupe 97,6 km² de la Savoie (73), soit 6 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Champagny-en-Vanoise sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/05/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 30 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 96 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de la Savoie (4 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière ainsi que d'alpage »), 7 947 ha, soit 81 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 secteurs de constructibilité limitée.

Champagny-en-Vanoise est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Champagny-en-Vanoise.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Planay, Peisey-Nancroix, Bozel…) sont toutes en PLU communal, comme Champagny-en-Vanoise.

Le document d’urbanisme de Champagny-en-Vanoise

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Champagny-en-Vanoise
Approuvé le
23/03/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 22/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 96 % (9 331 ha)
  • Zones agricoles (A) 4 % (376 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (44 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Champagny-en-Vanoise, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Champagny-en-Vanoise

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle et forestière ainsi que d'alpage7 947 ha
NzhNaturelleZone naturelle humide692 ha
NsNaturelleZone naturelle et forestière, équipée ou non, supportant les installations liées à la pratique du ski alpin ou677 ha
AsAgricoleZone agricole, secteur supportant les installations liées à la pratique du ski, alpin ou nordique260 ha
AAgricoleZone agricole protégée84 ha
AaAgricoleZone agricole protégée31 ha
UdUrbaineZone d'extension urbaine, habitat. Ce secteur comprend un périmètre de dérogation aux règles d'éloignement des18 ha
NcaNaturelleZone naturelle équipée pour l'accueil d'équipements sportifs, de loisir et d'animation, ainsi que de terrain d10 ha
UaUrbaineZone urbaine correspondant aux hameaux anciens denses9 ha
UtUrbaineZone d'habitat correspondant à des secteurs où l'urbanisation est limitée7 ha
UpUrbaineZone urbaine d'équipement public. Secteur comprenant un périmètre de dérogation aux règles d'éloignement des b3 ha
NDNaturelleZone naturelle et forestière, équipée ou non, destinée à recevoir une décharge de matériaux inertes3 ha
UaaUrbaineZone urbaine correspondant aux hameaux anciens denses. Secteur de Champagny le Haut présentant des disposition3 ha
NlNaturelleZone naturelle et forestière ainsi que d'alpage. Secteur destiné aux installations de loisirs1 ha
UcUrbaineZone urbaine. Secteur du centre du chef-lieu à rez de chaussée commercial1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Espaces remarquables du littoral103

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Champagny-en-Vanoise

  • ER_1 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_2 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_3 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_5 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_6 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Champagny-en-Vanoise

  • OA_1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OA_2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OA_3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OA_4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OA_5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Secteurs de constructibilité limitée à Champagny-en-Vanoise (2 sur 5)

  • Périmètre d'étude du PPRN annexé au PLU. Se référer au règlement écrit × 4
  • Recul de réciprocité par rapport au bâtiment d'élevage au titre de l'article L111-3 du…

Servitudes d’utilité publique à Champagny-en-Vanoise

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Champagny-en-Vanoise figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1208
  • Plans de prévention des risques naturels PM180
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
  • Zones agricoles protégées A923
  • Forêts de protection A720
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Champagny-en-Vanoise

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Champagny-en-Vanoise

À Champagny-en-Vanoise, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champagny-en-Vanoise

Pour une parcelle précise à Champagny-en-Vanoise, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Champagny-en-Vanoise a-t-elle un PLU ?

Champagny-en-Vanoise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2024).

Le PLU de Champagny-en-Vanoise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Champagny-en-Vanoise ?

Sur le territoire de Champagny-en-Vanoise, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Nzh, Ns, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champagny-en-Vanoise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Champagny-en-Vanoise ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Champagny-en-Vanoise ?

Oui : Champagny-en-Vanoise figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Champagny-en-Vanoise est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champagny-en-Vanoise ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Champagny-en-Vanoise ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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