L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bozel
Bozel est une commune de la Savoie (73) de 2 098 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,8 km² (73 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Bozel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/10/2010. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2025.
Le territoire se partage entre 63 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est NF (naturelle), avec 902 ha, soit 31 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 emplacements réservés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Bozel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bozel.
Le document d’urbanisme de Bozel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bozel
- Approuvé le
- 13/10/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 811 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (982 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (79 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bozel, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bozel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NF | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à enjeu fort correspondant aux réservoirs de biodiversité et à des habitats natur | 902 ha |
| Aa | Agricole | Secteur correspondant aux alpages (hors domaine skiable) | 768 ha |
| N | Naturelle | Secteur correspondant aux zones naturelles | 755 ha |
| A | Agricole | Secteur correspondant aux espaces agricoles importants | 163 ha |
| NS | Naturelle | Secteur correspondant au domaine skiable | 143 ha |
| AF | Agricole | Secteur correspondant aux espaces agricoles stratégiques (enjeu fort) | 47 ha |
| UC | Urbaine | Secteur périphérique à densité plus limitée | 39 ha |
| UA | Urbaine | Secteur correspondant au coeur du chef lieu ou d'un hameau principal | 18 ha |
| NL | Naturelle | Secteur correspondant aux zones naturelles de loisirs | 9 ha |
| UB | Urbaine | Secteur périphérique à densité intermédiaire | 8 ha |
| UX | Urbaine | Secteur urbain spécialisé pour les activités économiques | 7 ha |
| UE | Urbaine | Secteur urbain spécialisé pour les équipements publics et d'intérêt collectif structurants | 6 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur correspondant au camping | 6 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Secteur à urbaniser à court et moyen terme principalement pour l'accueil des équipements majeurs en lien avec | 1 ha |
| UBX | Urbaine | Secteur mixte (activités, commerces et logements) | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés64
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés107
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale20
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs de plan de masse1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bozel (1 sur 64)
- Secteur d'implantation d'une remontée mécanique (ascenseur valléen) au titre de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Bozel (2 sur 10)
- Secteur soumis à Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) × 9
- Servitude de Résidence Principale
Secteurs de mixité sociale à Bozel
- Secteur Mixité Sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bozel (7 sur 107)
- Secteur de pelouses sèches à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de… × 38
- Espaces de fonctionnalité des zones humides × 21
- Secteur de zones humides à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 17
- Ripisylves des cours d'eau repérés au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 12
- Secteur d'intéret patrimonial à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de… × 12
- Secteur de corridors écologiques à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de… × 4
- Espace vert à valoriser × 3
Servitudes d’utilité publique à Bozel
À l’échelle de la Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bozel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bozel
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bozel
Avant un achat ou des travaux À Bozel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bozel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bozel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bozel a-t-elle un PLU ?
Bozel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/10/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLU de Bozel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bozel ?
Sur le territoire de Bozel, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : NF, Aa, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bozel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bozel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 64 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bozel ?
Oui : Bozel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Bozel est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bozel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montagny (73350)
- Planay (73350)
- Brides-les-Bains (73570)
- Notre-Dame-du-Pré (73600)
- Feissons-sur-Salins (73350)
- Courchevel (73120)