L’urbanisme en clairL’urbanisme à Beaufort en bref
Beaufort, 1 989 habitants, occupe 153 km² de la Savoie (73), soit 13 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/07/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Savoie (4 %). Première zone par la surface : A (« Agricoles »), 8 464 ha, soit 56 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 674 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Villard-sur-Doron, Hauteluce, Queige…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Beaufort
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beaufort
- Approuvé le
- 31/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (9 295 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (5 804 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (133 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Beaufort, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beaufort
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Agricoles | 8 464 ha |
| N | Naturelle | N : Naturelles | 5 645 ha |
| As | Agricole | As : Agricoles en zone ski | 543 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Agricoles paysager | 241 ha |
| Ns | Naturelle | N : Naturelles en zone ski | 105 ha |
| Um | Urbaine | Um : Hameaux | 51 ha |
| Aasp | Agricole | Aasp : Agricoles paysager en zone ski de plaine | 42 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Espace d'accompagnement des villages | 37 ha |
| Nsp | Naturelle | N : Naturelles en zone ski de plaine | 26 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Centralité des villages | 18 ha |
| Nlsp | Naturelle | Nlsp : Espaces de loisirs en zone ski de plaine | 13 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Espaces de loisirs | 12 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Espaces d'activités | 10 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Structures d'hébergements touristiques | 10 ha |
| Uam | Urbaine | Uam : Centralité des pôles d'accompagnement | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés674
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N48
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beaufort (12 sur 25)
- ER01 : Création/élargissement de voirie
- ER02 : Stationnement
- ER03 : Abri bus
- ER04 : Création/élargissement de voirie
- ER05 : Création/élargissement de voirie
- ER06 : Programme de logement L123-2-b
- ER08 : Création/élargissement de voirie
- ER10 : Voirie/parking L151-41
- ER11 : Stationnement L151-41
- ER12 : Point d'apport volontaire déchets
- ER13 : Création/élargissement de voirie
- ER14 : Création/élargissement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaufort (1 sur 6)
- OAP L151-6 et L151-7 × 6
Secteurs de mixité sociale à Beaufort
- MS : Zone de mixité sociale L151-15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaufort (8 sur 674)
- EPP : Batiment d'estive au titre de l'article L121-11 du CU × 413
- ZH : Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 104
- EPP : Petit patrimoine × 103
- EPP : Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 39
- ZNIEFF de Type 1 × 9
- ZP : Zone patrimoniale × 3
- CB : Corridor biologique Beaufortain × 2
- CB : Corridor biologique APTV / Beaufortain
Servitudes d’utilité publique à Beaufort
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beaufort figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beaufort
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Beaufort, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaufort
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beaufort a-t-elle un PLU ?
Beaufort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLU de Beaufort est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beaufort ?
Sur le territoire de Beaufort, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaufort ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaufort ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Beaufort ?
Oui : Beaufort figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Beaufort est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaufort ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villard-sur-Doron (73270)
- Hauteluce (73620)
- Queige (73720)
- Les Chapelles (73700)
- Tours-en-Savoie (73790)
- La Bâthie (73540)