L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Hauteluce
Commune de la Savoie (73), Hauteluce compte 734 habitants sur 62,7 km², soit une densité de 12 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Hauteluce sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/09/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2025.
1 % du territoire de Hauteluce est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Savoie (4 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 26 zones du plan. Aa (« zone agricole d'alpage ») est la zone la plus vaste : 2 181 ha, soit 35 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 749 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Hauteluce est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Hauteluce, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Notre-Dame-de-Bellecombe, Praz-sur-Arly, Crest-Voland et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Hauteluce
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Hauteluce
- Approuvé le
- 22/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (4 017 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (2 149 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (85 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Hauteluce, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hauteluce
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | zone agricole d'alpage | 2 181 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 1 762 ha |
| Aas | Agricole | zone agricole d'alpage couverte par le domaine skiable | 960 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 851 ha |
| Ns | Naturelle | zone naturelle couverte par le domaine skiable | 219 ha |
| Nzh | Naturelle | zone concernee par arrêté de biotope | 78 ha |
| Nszh | Naturelle | zone concernee par arrêté de biotope et couverte par le domaine skiable | 71 ha |
| Us | Urbaine | Secteur des Saisies | 31 ha |
| As | Agricole | zone agricole couverte par le domaine skiable | 24 ha |
| U | Urbaine | secteur à assainissement collectif existant ou programmé à court ou moyen terme | 21 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur à assainissement individuel | 14 ha |
| Nep | Naturelle | zone naturelle avec projet d'équipements publics | 11 ha |
| Nh | Naturelle | zone naturelle avec milieu humide significatifs à protéger | 7 ha |
| Uep | Urbaine | Secteur d'équipement public | 7 ha |
| Us3 | Urbaine | sous-secteurs des Saisies acheves | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés24
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés749
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N152
- Zones aménagées pour la pratique du ski2
- Espaces remarquables du littoral4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hauteluce (12 sur 24)
- ER 1 : 05-00 Emplacement réservé
- ER 2 : 05-00 Emplacement réservé
- ER 3 : 05-00 Emplacement réservé
- ER 5a : 05-00 Emplacement réservé
- ER 5b : 05-00 Emplacement réservé
- ER 5c : 05-00 Emplacement réservé
- ER 5d : 05-00 Emplacement réservé
- ER 5e : 05-00 Emplacement réservé
- ER 5f : 05-00 Emplacement réservé
- ER 6a : 05-00 Emplacement réservé
- ER 6b : 05-00 Emplacement réservé
- ER 6c : 05-00 Emplacement réservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Hauteluce (2 sur 4)
- 18-01 OAP de projet (sans règlement) × 3
- 18-00 Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Hauteluce
- 17-00 Secteur à programmle de logements mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hauteluce (12 sur 749)
- 07-00 Elément de paysage à protéger × 589
- 07-00 Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs… × 15
- 07-01 Chalet d alpage
- C 1 : 07-01 Chalet d alpage
- C 10 : 07-01 Chalet d alpage
- C 100 : 07-01 Chalet d alpage
- C 101 : 07-01 Chalet d alpage
- C 102 : 07-01 Chalet d alpage
- C 103 : 07-01 Chalet d alpage
- C 104 : 07-01 Chalet d alpage
- C 105 : 07-01 Chalet d alpage
- C 106 : 07-01 Chalet d alpage
Secteurs de constructibilité limitée à Hauteluce (1 sur 2)
- 02-00 Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Hauteluce
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hauteluce figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Hauteluce, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hauteluce
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hauteluce, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Hauteluce ?
Hauteluce est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2025).
Le PLU de Hauteluce est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Hauteluce ?
Sur le territoire de Hauteluce, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Aas, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Hauteluce ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hauteluce ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Hauteluce ?
Oui : Hauteluce figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Hauteluce est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hauteluce ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Notre-Dame-de-Bellecombe (73590)
- Praz-sur-Arly (74120)
- Crest-Voland (73590)
- Villard-sur-Doron (73270)
- Megève (74120)
- Cohennoz (73400)