L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montaignac-sur-Doustre
Montaignac-sur-Doustre, 633 habitants, occupe 20,4 km² de la Corrèze (19), soit 31 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Ventadour - Egletons - Monédières, approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/04/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Corrèze (6 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 101 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 317 continuités écologiques, 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Autre point à connaître avant un projet : Montaignac-sur-Doustre est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Montaignac-sur-Doustre.
Le document d’urbanisme de Montaignac-sur-Doustre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Ventadour - Egletons - Monédières (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 101 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (850 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (76 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Montaignac-sur-Doustre, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montaignac-sur-Doustre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 101 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 849 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l habitat organisé sous forme pavillonnaire | 32 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l habitat organisé sous forme de faubourg | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant au bourg centre | 11 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à densifier | 7 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à préserver | 6 ha |
| AUx2 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités artisanales | 5 ha |
| Ux2 | Urbaine | Zone urbaine à vocation artisanale | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d equipements d intérêt collectif | 3 ha |
| AUd | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d habitat en extension des zones pavillonnaires | 3 ha |
| AUe1 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'équipement d'intérêt collectif | 2 ha |
| AUx1 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités de commerces et de services | 2 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d habitat en extension des faubourgs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)317
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montaignac-sur-Doustre (12 sur 13)
- ER 12.11 : CREATION D'UN PASSAGE PIETONNIER × 2
- ER 12.1 : REAMENAGEMENT DU CARREFOUR POUR FACILITER L'ACCES A L'ECO QUARTIER. 25M2
- ER 12.10 : CREATION D'UN ACCES A L'ARRIERE
- ER 12.12 : NOUE POUR GESTION DES EAUX
- ER 12.13 : VOIE FORESTIERE
- ER 12.2 : EXTENSION DU CIMETIERE
- ER 12.4 : LIAISON DOUCE ET AIRE DE RETOURNEMENT
- ER 12.5 : ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE
- ER 12.6 : CREATION DE STATIONNEMENT
- ER 12.7 : REAMENAGEMENT D'UN CARREFOUR
- ER 12.8 : AMENAGEMENT DU CARREFOUR
- ER 12.9 : STATION DE RELEVAGE
Orientations d’aménagement et de programmation à Montaignac-sur-Doustre (3 sur 9)
- OAP 12.7 : AUe1
- OAP 12.8 : AUx1
- OAP 12.9 : AUx2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montaignac-sur-Doustre (12 sur 51)
- 12.1 : PUITS
- 12.10 : FOUR
- 12.11 : CROIX
- 12.13 : PUITS
- 12.14 : PUITS
- 12.15 : FOUR
- 12.17 : FOUR
- 12.18 : FOUR
- 12.19 : CROIX
- 12.2 : MAISON ANCIENNE
- 12.21 : CROIX
- 12.22 : CHAPELLE
Secteurs de constructibilité limitée à Montaignac-sur-Doustre (2 sur 18)
- PERIMETRE AGRICOLE REGEMENTAIRE × 9
- PERIMETRE AGRICOLE VIGILANCE × 9
Servitudes d’utilité publique à Montaignac-sur-Doustre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montaignac-sur-Doustre figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montaignac-sur-Doustre
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Montaignac-sur-Doustre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montaignac-sur-Doustre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montaignac-sur-Doustre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montaignac-sur-Doustre a-t-elle un PLU ?
Montaignac-sur-Doustre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Ventadour - Egletons - Monédières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).
Le PLUi de Montaignac-sur-Doustre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montaignac-sur-Doustre ?
Sur le territoire de Montaignac-sur-Doustre, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montaignac-sur-Doustre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montaignac-sur-Doustre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montaignac-sur-Doustre ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Montaignac-sur-Doustre ?
Oui : Montaignac-sur-Doustre figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montaignac-sur-Doustre ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montaignac-sur-Doustre ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chapelle-Spinasse (19300)
- Champagnac-la-Noaille (19320)
- Eyrein (19800)
- Lafage-sur-Sombre (19320)
- Rosiers-d'Égletons (19300)
- Saint-Hilaire-Foissac (19550)