PLU de Rosiers-d'Égletons (19300)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rosiers-d'Égletons

Avec 1 083 habitants pour 38,3 km², Rosiers-d'Égletons (Corrèze, 19) a une densité de 28 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Ventadour - Egletons - Monédières, approuvé le 30/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/04/2026.

Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (63 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 363 ha, soit 62 % du territoire.

S’y ajoutent 444 continuités écologiques, 36 secteurs de constructibilité limitée, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Rosiers-d'Égletons.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Égletons, Chapelle-Spinasse, Montaignac-sur-Doustre…), 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Rosiers-d'Égletons

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Ventadour - Egletons - Monédières (intercommunalité)
Approuvé le: 30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (2 412 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (1 132 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (201 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (74 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Rosiers-d'Égletons, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rosiers-d'Égletons

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	2 363 ha
A	Agricole	Zone agricole	1 130 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine correspondant à l habitat organisé sous forme pavillonnaire	62 ha
Ux3	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle	49 ha
AUx3	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités industrielles	49 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à densifier	49 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle à vocation d enseignement	40 ha
AUx2	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités artisanales	17 ha
Ux2	Urbaine	Zone urbaine à vocation artisanale	16 ha
Up	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à préserver	8 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine correspondant à l habitat organisé sous forme de faubourg	7 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle à vocation ludique	6 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation d equipements d intérêt collectif	5 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant au bourg centre	5 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle à vocation touristique	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
Continuités écologiques (trame verte et bleue)444
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain25
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rosiers-d'Égletons

ER 15.1 : CREATION D'UN PREAU POUR L'ECOLE
ER 15.2 : STATIONNEMENT POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AIRE DE COVOITURAGE
ER 15.3 : EXTENSION DU CIMETIERE

Orientations d’aménagement et de programmation à Rosiers-d'Égletons (6 sur 14)

OAP 15.10 : AUe1
OAP 15.11 : AUx2
OAP 15.12 : AUx2
OAP 15.13 : AUx3
OAP 15.14 : AUx3
OAP 5.16 : AUe2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rosiers-d'Égletons

15.13 : PUITS
15.14 : CROIX
15.17 : JARDIN
15.18 : PARC PROTEGE
15.19 : CROIX
15.2 : CROIX
15.3 : CROIX
15.5 : CROIX
15.6 : CROIX
15.7 : FONTAINE

Secteurs de constructibilité limitée à Rosiers-d'Égletons (3 sur 36)

PERIMETRE AGRICOLE REGEMENTAIRE × 20
PERIMETRE AGRICOLE VIGILANCE × 15
100 m : Voie à grande circulation : A89

Servitudes d’utilité publique à Rosiers-d'Égletons

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rosiers-d'Égletons sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rosiers-d'Égletons

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Rosiers-d'Égletons, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rosiers-d'Égletons

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rosiers-d'Égletons, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rosiers-d'Égletons ?

Rosiers-d'Égletons est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Ventadour - Egletons - Monédières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).

Le PLUi de Rosiers-d'Égletons est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rosiers-d'Égletons ?

Sur le territoire de Rosiers-d'Égletons, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, Ux3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rosiers-d'Égletons ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rosiers-d'Égletons ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rosiers-d'Égletons ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Rosiers-d'Égletons ?

Oui : Rosiers-d'Égletons figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rosiers-d'Égletons ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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