PLU de Moustier-Ventadour (19300)

L’essentiel sur l’urbanisme à Moustier-Ventadour

Commune de la Corrèze (19), Moustier-Ventadour compte 405 habitants sur 30,2 km², soit une densité de 13 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Ventadour - Egletons - Monédières, approuvé le 30/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/04/2026.

4 % du territoire de Moustier-Ventadour est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Corrèze (6 %). Les zones agricoles (23 %) et naturelles (74 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 168 ha, soit 72 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 559 continuités écologiques, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Moustier-Ventadour.

Ses 6 voisines les plus proches (Darnets, Chapelle-Spinasse, Lamazière-Basse…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Moustier-Ventadour

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Ventadour - Egletons - Monédières (intercommunalité)
Approuvé le: 30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (2 223 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (688 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (82 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Moustier-Ventadour, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Moustier-Ventadour

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	2 168 ha
A	Agricole	Zone agricole	685 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle à vocation d enseignement	50 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à densifier	25 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine correspondant à l habitat organisé sous forme pavillonnaire	22 ha
Ux3	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle	19 ha
AUx3	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités industrielles	17 ha
Up	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à préserver	9 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle à vocation ludique	6 ha
AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat collectif	4 ha
AUd	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d habitat en extension des zones pavillonnaires	4 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant au bourg centre	3 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation d equipements d intérêt collectif	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbanisée fermée à vocation d habitat	2 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
Continuités écologiques (trame verte et bleue)559
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Droit de préemption urbain18
Bois et forêts relevant du régime forestier3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Moustier-Ventadour

ER 13.1 : EXTENSION DU CIMETIERE
ER 13.2 : CREATION D'UN ESPACE DE STATIONNEMENT POUR LE SITE DU CHATEAU
ER 13.3 : EXTENSION DE LA ZONE DE TRA LE BOS

Orientations d’aménagement et de programmation à Moustier-Ventadour (1 sur 10)

OAP 13.10 : AUx3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moustier-Ventadour (12 sur 57)

13.1 : FOURNIL
13.10 : CROIX
13.11 : FONTAINE
13.12 : FOURNIL
13.13 : FOURNIL
13.14 : FORGE
13.15 : FOUR
13.16 : FOUR
13.17 : FOUR
13.18 : FOUR
13.19 : FOUR
13.2 : FOUR

Secteurs de constructibilité limitée à Moustier-Ventadour (2 sur 16)

PERIMETRE AGRICOLE REGEMENTAIRE × 9
PERIMETRE AGRICOLE VIGILANCE × 7

Servitudes d’utilité publique à Moustier-Ventadour

À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moustier-Ventadour. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Moustier-Ventadour

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Moustier-Ventadour, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moustier-Ventadour

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moustier-Ventadour, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Moustier-Ventadour ?

Moustier-Ventadour est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Ventadour - Egletons - Monédières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).

Le PLUi de Moustier-Ventadour est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Moustier-Ventadour ?

Sur le territoire de Moustier-Ventadour, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moustier-Ventadour ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moustier-Ventadour ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moustier-Ventadour ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Moustier-Ventadour ?

Oui : Moustier-Ventadour figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moustier-Ventadour ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moustier-Ventadour ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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