PLU de Darnets (19300)

Darnets : document, zonage, périmètres

Darnets est une commune de la Corrèze (19) de 303 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,8 km² (12 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Ventadour - Egletons - Monédières, approuvé le 30/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/04/2026.

Le territoire se partage entre 73 % de zones naturelles, 23 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 16 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 773 ha, soit 69 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 485 continuités écologiques, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Darnets est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Soudeilles, Moustier-Ventadour, Maussac…) sont toutes en PLUi, comme Darnets.

Le document d’urbanisme de Darnets

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Ventadour - Egletons - Monédières (intercommunalité)
Approuvé le: 30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 73 % (1 872 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (584 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (53 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Darnets, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Darnets

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 773 ha
A	Agricole	Zone agricole	579 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle à vocation d enseignement	98 ha
AUph	À urbaniser	Zone à urbaniser dédiée à l'accueil d'énergies renouvelables - photovoltaïque	46 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à densifier	29 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine correspondant à l habitat organisé sous forme pavillonnaire	23 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant au bourg centre	4 ha
AUd	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d habitat en extension des zones pavillonnaires	4 ha
AUx2	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités artisanales	3 ha
Ux4	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'aérodrome	3 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	3 ha
Ast	Agricole	Secteur de Taille et Capacité d Accueil Limitées à vocation d habitat	2 ha
Ux2	Urbaine	Zone urbaine à vocation artisanale	2 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine correspondant à l habitat organisé sous forme de faubourg	2 ha
Up	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à préserver	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
Continuités écologiques (trame verte et bleue)485
Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Droit de préemption urbain18
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Darnets (2 sur 3)

ER 4.1 : REAMENAGEMENT D'UN CARREFOUR × 2
ER 4.2 : EXTENSION DU CIMETIERE

Orientations d’aménagement et de programmation à Darnets (1 sur 9)

OAP 4.9 : AUx2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Darnets (12 sur 29)

4.18 : CROIX
4.19 : SERVE
4.20 : CROIX
4.21 : SERVE
4.22 : CROIX
4.23 : CROIX
4.24 : MOULIN
4.25 : JARDIN EN ENTREE DE BOURG A PRESERVER DE TOUTE URBANISATION
4.26 : PARC PUBLIC
4.27 : LAVOIR
4.28 : CROIX
4.29 : CROIX

Secteurs de constructibilité limitée à Darnets (2 sur 18)

PERIMETRE AGRICOLE REGEMENTAIRE × 10
PERIMETRE AGRICOLE VIGILANCE × 8

Servitudes d’utilité publique à Darnets

À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Darnets. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1334
Canalisations d’hydrocarbures I139
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Darnets

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Darnets, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Darnets

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Darnets, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Darnets ?

Darnets est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Ventadour - Egletons - Monédières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).

Le PLUi de Darnets est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Darnets ?

Sur le territoire de Darnets, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, AUph. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Darnets ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Darnets ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Darnets ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Darnets ?

Oui : Darnets figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Darnets ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Darnets ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Soudeilles (19300)
Moustier-Ventadour (19300)
Maussac (19250)
Égletons (19300)
Combressol (19250)
Palisse (19160)

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