L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Maussac
Maussac, 452 habitants, occupe 14,0 km² de la Corrèze (19), soit 32 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Haute-Corrèze Communauté, approuvé le 08/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 58 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Corrèze (6 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 815 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 continuités écologiques, 6 secteurs de constructibilité limitée.
Maussac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Ses 6 voisines les plus proches (Combressol, Davignac, Soudeilles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Maussac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haute-Corrèze Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (815 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (509 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Maussac, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Maussac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 815 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 508 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : zone urbaine correspondant aux hameaux contemporains | 22 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a densifier | 21 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine correspondant au centre ancien | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine a vocation d equipements | 4 ha |
| Ux1 | Urbaine | Ux1 : zone urbaine a vocation de commerce et de service | 4 ha |
| AUb1 | À urbaniser | AUb1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des centres anciens | 1 ha |
| AUc1 | À urbaniser | AUc1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux anciens | 1 ha |
| Ux2 | Urbaine | Ux2 : zone urbaine a vocation artisanale | < 1 ha |
| Asta | Agricole | Asta : secteur de taille et capacite d accueil limite a vocation d activite | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Maussac
- ER19130_01 : STEP
Orientations d’aménagement et de programmation à Maussac
- 19130_01 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19130_02 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19130_03 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19130_04 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maussac (12 sur 110)
- HAIE SNA × 59
- ARBRE REMARQUABLE : Tilleul × 4
- ARBRE REMARQUABLE : Chêne × 3
- ELEMENT DE PRESCRIPTION LINEAIRE A PROTEGER - L151.19 - ALIGNEMENT D'ARBRES × 3
- ARBRE REMARQUABLE : Séquoia × 2
- 23.1 : PUITS
- 23.10 : PUITS
- 23.11 : CROIX
- 23.12 : MONUMENT AUX MORTS
- 23.13 : PUITS
- 23.14 : FOURNIL
- 23.15 : FOUR
Secteurs de constructibilité limitée à Maussac (2 sur 6)
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 50M × 5
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 100M
Servitudes d’utilité publique à Maussac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Maussac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Maussac
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Maussac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Maussac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Maussac a-t-elle un PLU ?
Maussac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/12/2022 (collectivité compétente : CC Haute-Corrèze Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi de Maussac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Maussac ?
Sur le territoire de Maussac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Maussac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Maussac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Maussac ?
Oui : Maussac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Combressol (19250)
- Davignac (19250)
- Soudeilles (19300)
- Darnets (19300)
- Ambrugeat (19250)
- Péret-Bel-Air (19300)