L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Péret-Bel-Air
Péret-Bel-Air est une commune de la Corrèze (19) de 84 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,6 km² (5 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Ventadour - Egletons - Monédières, approuvé le 30/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/04/2026.
Le territoire se partage entre 80 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 12 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 150 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 226 continuités écologiques, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Péret-Bel-Air, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Davignac, Soudeilles, Saint-Yrieix-le-Déjalat…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Péret-Bel-Air
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Ventadour - Egletons - Monédières (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (1 252 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (288 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Péret-Bel-Air, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Péret-Bel-Air
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 150 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 285 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 74 ha |
| Ner | Naturelle | Zone naturelle dédiée à l'accueil d'énergies renouvelables - éolien | 28 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à densifier | 8 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l habitat organisé sous forme de faubourg | 5 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 3 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l habitat organisé sous forme pavillonnaire | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d equipements d intérêt collectif | 2 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à préserver | 1 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant au bourg centre | < 1 ha |
| AUd | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d habitat en extension des zones pavillonnaires | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)226
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain6
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Péret-Bel-Air
- ER 14.1 : EXTENSION DU CIMETIERE
- ER 14.2 : VOIE VERS CHATEAU EAU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Péret-Bel-Air (12 sur 24)
- 14.1 : PUITS
- 14.10 : FOURNIL
- 14.11 : MOULIN
- 14.12 : CROIX
- 14.13 : MOULIN
- 14.14 : FOURNIL
- 14.15 : CROIX
- 14.16 : MOULIN
- 14.17 : CROIX
- 14.18 : FOURNIL
- 14.19 : FONTAINE
- 14.2 : PUITS
Secteurs de constructibilité limitée à Péret-Bel-Air (2 sur 12)
- PERIMETRE AGRICOLE REGEMENTAIRE × 6
- PERIMETRE AGRICOLE VIGILANCE × 6
Servitudes d’utilité publique à Péret-Bel-Air
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Péret-Bel-Air figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Péret-Bel-Air, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Péret-Bel-Air
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Péret-Bel-Air a-t-elle un PLU ?
Péret-Bel-Air est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Ventadour - Egletons - Monédières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).
Le PLUi de Péret-Bel-Air est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Péret-Bel-Air ?
Sur le territoire de Péret-Bel-Air, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ner. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Péret-Bel-Air ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Péret-Bel-Air ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Péret-Bel-Air ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Péret-Bel-Air ?
Oui : Péret-Bel-Air figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Péret-Bel-Air ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Péret-Bel-Air ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Davignac (19250)
- Soudeilles (19300)
- Saint-Yrieix-le-Déjalat (19300)
- Égletons (19300)
- Bonnefond (19170)
- Maussac (19250)