L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Soudeilles
Soudeilles est une commune de la Corrèze (19) de 299 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,4 km² (15 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Ventadour - Egletons - Monédières, approuvé le 30/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/04/2026.
Le territoire se partage entre 76 % de zones naturelles, 20 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 549 ha, soit 76 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 249 continuités écologiques, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Soudeilles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Égletons, Darnets, Péret-Bel-Air et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Soudeilles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Ventadour - Egletons - Monédières (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (1 551 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (415 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Soudeilles, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Soudeilles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 549 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 414 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à densifier | 25 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l habitat organisé sous forme pavillonnaire | 21 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à préserver | 9 ha |
| AUd | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d habitat en extension des zones pavillonnaires | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant au bourg centre | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d equipements d intérêt collectif | 2 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d habitat en extension des hameaux traditionnels | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d habitat en extension du bourg centre | 1 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbanisée fermée à vocation d habitat | < 1 ha |
| Ux2 | Urbaine | Zone urbaine à vocation artisanale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)249
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Droit de préemption urbain15
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Soudeilles
- ER 20.1 : EXTENSION DU CIMETIERE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soudeilles (12 sur 21)
- MURET × 4
- 20.27 : FOURNIL × 2
- 20.1 : CROIX
- 20.10 : CROIX
- 20.14 : PUITS
- 20.15 : TRAVAIL
- 20.16 : PUITS
- 20.18 : CROIX
- 20.2 : CROIX
- 20.20 : LAVOIR
- 20.24 : PUITS
- 20.25 : PUITS
Secteurs de constructibilité limitée à Soudeilles (2 sur 9)
- PERIMETRE AGRICOLE REGEMENTAIRE × 5
- PERIMETRE AGRICOLE VIGILANCE × 4
Servitudes d’utilité publique à Soudeilles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Corrèze : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Soudeilles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Soudeilles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Soudeilles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Soudeilles a-t-elle un PLU ?
Soudeilles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Ventadour - Egletons - Monédières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).
Le PLUi de Soudeilles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Soudeilles ?
Sur le territoire de Soudeilles, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soudeilles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Soudeilles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Soudeilles ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Soudeilles ?
Oui : Soudeilles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soudeilles ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Soudeilles ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Égletons (19300)
- Darnets (19300)
- Péret-Bel-Air (19300)
- Davignac (19250)
- Maussac (19250)
- Rosiers-d'Égletons (19300)