L’urbanisme en clairSaint-Pierre-d'Argençon : document, zonage, périmètres
Saint-Pierre-d'Argençon est une commune des Hautes-Alpes (05) de 150 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,5 km² (8 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Pierre-d'Argençon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/01/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/11/2020.
Le territoire se partage entre 72 % de zones naturelles, 27 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 13 zones. Nn (« Zone naturelle stricte ») est la zone la plus vaste : 1 351 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Pierre-d'Argençon.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aspremont, La Beaume, La Bâtie-des-Fonds…), 2 en PLU communal, 1 en PLUi, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-d'Argençon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Pierre-d'Argençon
- Approuvé le
- 27/01/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 386 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (517 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Pierre-d'Argençon, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Pierre-d'Argençon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Zone naturelle stricte | 1 351 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 517 ha |
| Ncap | Naturelle | Zone naturelle de protection des captages | 20 ha |
| Nh | Naturelle | Constructions isolées avec un potentiel d'extension limité | 9 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine d'extension récente | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine de centre ancien | 4 ha |
| Nfv | Naturelle | Zone naturelle liée à un camping sur Font Vineuse en lien avec l'eau | 3 ha |
| 1AUfv | À urbaniser | Zone dédiée à la valorisation de la ressource naturelle de Font Vineuse | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle autorisant l'extension d'un camping | 2 ha |
| Nep | Naturelle | Zone naturelle où les équipements publics sont autorisés | 1 ha |
| Uba | Urbaine | Zone urbaine d'extension récente avec densité contrôlée | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine dédiée à de l'activité économique uniquement | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future soumise à modification/révision du PLU | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-d'Argençon
- Périmètre OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-d'Argençon
- B1 : Chapelle Saint-Martin d'Argençon identifiée au titre de l'article L151-19 du code de…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-d'Argençon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Pierre-d'Argençon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pierre-d'Argençon
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Pierre-d'Argençon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-d'Argençon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Pierre-d'Argençon a-t-elle un PLU ?
Saint-Pierre-d'Argençon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2020).
Le PLU de Saint-Pierre-d'Argençon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pierre-d'Argençon ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-d'Argençon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 27 % de la surface. Les plus étendues : Nn, A, Ncap, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Pierre-d'Argençon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-d'Argençon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Pierre-d'Argençon ?
Oui : Saint-Pierre-d'Argençon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-d'Argençon ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Pierre-d'Argençon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aspremont (05140)
- La Beaume (05140)
- La Bâtie-des-Fonds (26310)
- La Piarre (05700)
- Sigottier (05700)
- La Haute-Beaume (05140)