L’urbanisme en clairLa Beaume : document, zonage, périmètres
La Beaume est une commune des Hautes-Alpes (05) de 153 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,7 km² (5 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de La Beaume sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/06/2019.
Le territoire se partage entre 78 % de zones naturelles, 22 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 4 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone Naturelle »), avec 2 292 ha, soit 78 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à La Beaume.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Haute-Beaume, La Bâtie-des-Fonds, Saint-Pierre-d'Argençon…), 2 au RNU, 3 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Beaume
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Beaume
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/06/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 78 % (2 292 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (634 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de La Beaume, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Beaume
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 2 292 ha |
| A | Agricole | Zone Agricole | 634 ha |
| U | Urbaine | Zone Urbaine | 13 ha |
| AU | À urbaniser | Zone A Urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Beaume
- ER N°1 : Emplacement réservé n°1
- ER N°2 : Emplacement réservé n°2
- ER N°3 : Emplacement réservé n°3
- ER N°4 : Emplacement réservé n°4
- ER N°5 : Emplacement réservé n°5
- ER N°6 : Emplacement réservé n°6
Orientations d’aménagement et de programmation à La Beaume
- OAP : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Beaume (11 sur 14)
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver… × 4
- 1.Colonne : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
- 10.Eglise : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
- 2.Cadran : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
- 3.Château : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
- 4.Château : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
- 5.Portail : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
- 6.Four : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
- 7.Eglise : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
- 8.Temple : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
- 9.Four : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Servitudes d’utilité publique à La Beaume
À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Beaume. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Beaume
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Beaume
À La Beaume, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Beaume
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Beaume, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Beaume ?
La Beaume est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/06/2019).
Le PLU de La Beaume est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Beaume ?
Sur le territoire de La Beaume, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 22 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Beaume ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Beaume ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Beaume ?
Oui : La Beaume figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Beaume ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Haute-Beaume (05140)
- La Bâtie-des-Fonds (26310)
- Saint-Pierre-d'Argençon (05140)
- Montbrand (05140)
- Les Prés (26310)
- Val-Maravel (26310)