L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ségur
Ségur est une commune de l’Aveyron (12) de 534 habitants, dont le territoire s’étend sur 67,7 km² (8 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Lévézou Pareloup, approuvé le 20/01/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/07/2025.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (3 %), en 11 zones. Première zone par la surface : Ap (agricole), 4 581 ha, soit 68 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 158 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 74 secteurs de constructibilité limitée, 12 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ségur est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ségur.
Le voisinage (Arques, Prades-Salars, Le Vibal…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Ségur
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Lévézou Pareloup (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (5 079 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (1 629 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Ségur, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ségur
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | 4 581 ha | |
| N | Naturelle | 1 620 ha | |
| A | Agricole | 493 ha | |
| Ub | Urbaine | 16 ha | |
| At | Agricole | 5 ha | |
| Neol | Naturelle | 4 ha | |
| Ua | Urbaine | 4 ha | |
| Nutn | Naturelle | 3 ha | |
| Ue | Urbaine | 2 ha | |
| Nj | Naturelle | 2 ha | |
| Nx | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés158
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)74
- Équipements collectifs admis en zone A ou N51
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ségur
- Emplacement reserve - Creation de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Ségur
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - SEGUR 6.2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ségur (12 sur 158)
- zh_ : Zone humide × 110
- e_ : Haie de categorie 3 : enjeu Faible × 12
- e_ : Haie de categorie 2 : enjeu Moyen × 7
- b_ : Muret de categorie 1 : enjeu Fort × 5
- e_ : Arbre remarquable × 5
- e_ : Haie de categorie 1 : enjeu Fort × 4
- b_ : Muret de categorie 2 : enjeu Moyen × 3
- e_ : Arbre remarquable : Tilleul sp × 2
- b_ : Muret de categorie 3 : enjeu Faible
- e_ : Ripisylve
- e_ : boisement agé
- e_ : hetraie-chenaie
Secteurs de constructibilité limitée à Ségur (2 sur 74)
- Perimetre de reciprocite agricole × 71
- Zone Inondable - trame informative (source : DREAL) × 3
Servitudes d’utilité publique à Ségur
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ségur figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Ségur, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ségur
Pour une parcelle précise à Ségur, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ségur a-t-elle un PLU ?
Ségur est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/01/2022 (collectivité compétente : CC de Lévézou Pareloup). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2025).
Le PLUi de Ségur est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ségur ?
Sur le territoire de Ségur, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 24 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ségur ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ségur ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Ségur ?
Oui : Ségur figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ségur ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arques (12290)
- Prades-Salars (12290)
- Le Vibal (12290)
- Laissac-Sévérac l'Église (12310)
- Vézins-de-Lévézou (12780)
- Canet-de-Salars (12290)