PLU de Laissac-Sévérac l'Église (12310)

L’essentiel sur l’urbanisme à Laissac-Sévérac l'Église

Commune de l’Aveyron (12), Laissac-Sévérac l'Église compte 2 141 habitants sur 33,9 km², soit une densité de 63 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/01/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Causses à l'Aubrac. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/07/2017. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

10 % du territoire de Laissac-Sévérac l'Église est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 929 ha, soit 46 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 espaces boisés classés, 21 règles graphiques d’implantation, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Laissac-Sévérac l'Église est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bertholène, Gaillac-d'Aveyron, Arques…), 1 en PLU communal, 2 au RNU, 2 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Laissac-Sévérac l'Église

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Causses à l'Aubrac (intercommunalité)
Approuvé le: 16/01/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/07/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (1 145 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (668 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (130 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (64 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Laissac-Sévérac l'Église, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Laissac-Sévérac l'Église

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	929 ha
N	Naturelle	N	648 ha
Ap	Agricole	Ap	198 ha
Ub	Urbaine	Ub	80 ha
Ux	Urbaine	Ux	33 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx	23 ha
2AU	À urbaniser	2AU	19 ha
As	Agricole	As	18 ha
2AUx	À urbaniser	2AUx	15 ha
Ua	Urbaine	Ua	11 ha
Ncd	Naturelle	Ncd	10 ha
NCa	Naturelle	NCa	9 ha
1AU	À urbaniser	1AU	7 ha
Ubs	Urbaine	Ubs	5 ha
Ubr	Urbaine	Ubr	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Laissac-Sévérac l'Église (11 sur 12)

ER n°06 : Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,… × 2
ER n°01 : Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,…
ER n°02 : Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,…
ER n°03 : Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,…
ER n°04 : Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,…
ER n°05 : Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,…
ER n°07 : Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,…
ER n°08 : Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,…
ER n°09 : Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,…
ER n°10 : Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,…
ER n°11 : Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,…

Orientations d’aménagement et de programmation à Laissac-Sévérac l'Église (1 sur 14)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 14

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laissac-Sévérac l'Église (1 sur 8)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Laissac-Sévérac l'Église

ZI : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…

Servitudes d’utilité publique à Laissac-Sévérac l'Église

À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Laissac-Sévérac l'Église. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Laissac-Sévérac l'Église

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Laissac-Sévérac l'Église

Avant un achat ou des travaux À Laissac-Sévérac l'Église, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Laissac-Sévérac l'Église

Pour une parcelle précise à Laissac-Sévérac l'Église, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Laissac-Sévérac l'Église ?

Laissac-Sévérac l'Église est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/01/2010 (collectivité compétente : CC des Causses à l'Aubrac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2017).

Le PLU de Laissac-Sévérac l'Église est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Laissac-Sévérac l'Église ?

Sur le territoire de Laissac-Sévérac l'Église, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Laissac-Sévérac l'Église ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Laissac-Sévérac l'Église ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Laissac-Sévérac l'Église ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Laissac-Sévérac l'Église ?

Oui : Laissac-Sévérac l'Église figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laissac-Sévérac l'Église ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bertholène (12310)
Gaillac-d'Aveyron (12310)
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