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Urbanisme · Aveyron (12)

PLU de Vézins-de-Lévézou

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Vézins-de-Lévézou (12780) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

12780INSEE 12294656 habitants79,0 km²
Document
PLUi
version du 24/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de Lévézou Pareloup
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
656 hab.
79,0 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Vézins-de-Lévézou

Vézins-de-Lévézou est une commune de l’Aveyron (12) de 656 habitants, dont le territoire s’étend sur 79,0 km² (8 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Lévézou Pareloup, approuvé le 20/01/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/07/2025.

Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (3 %), en 11 zones. Première zone par la surface : Ap (agricole), 4 928 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 182 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 83 secteurs de constructibilité limitée, 37 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Vézins-de-Lévézou, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Vézins-de-Lévézou.

Le document d’urbanisme de Vézins-de-Lévézou

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Lévézou Pareloup (intercommunalité)
Approuvé le
20/01/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 73 % (5 778 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 26 % (2 088 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (21 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Vézins-de-Lévézou, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vézins-de-Lévézou

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricole4 928 ha
NNaturelle2 087 ha
AAgricole845 ha
UbUrbaine16 ha
AmAgricole5 ha
UaUrbaine3 ha
1AUÀ urbaniser2 ha
UeUrbaine2 ha
NjNaturelle< 1 ha
AtAgricole< 1 ha
NpNaturelle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés37
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés182
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)83
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vézins-de-Lévézou

  • Emplacement reserve - Amenagement espace public
  • Emplacement reserve - Creation de stationnement
  • Emplacement reserve - Extension du cimetiere

Orientations d’aménagement et de programmation à Vézins-de-Lévézou

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - VEZINS 7.1
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - VEZINS 7.2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vézins-de-Lévézou (12 sur 182)

  • zh_ : Zone humide × 144
  • e_ : Haie de categorie 2 : enjeu Moyen × 9
  • e_ : Haie de categorie 3 : enjeu Faible × 5
  • b_ : Muret de categorie 1 : enjeu Fort × 4
  • e_ : Haie de categorie 1 : enjeu Fort × 4
  • b_ : Muret de categorie 2 : enjeu Moyen × 2
  • e_ : Ruisseau × 2
  • b_vez_001 : Tour des Templiers
  • b_vez_002 : Château de Vaquières
  • b_vez_003 : Maison de maitre
  • b_vez_004 : Moulin
  • b_vez_005 : Moulin de Saleles

Secteurs de constructibilité limitée à Vézins-de-Lévézou (2 sur 83)

  • Perimetre de reciprocite agricole × 81
  • Zone Inondable - trame informative (source : DREAL) × 2

Servitudes d’utilité publique à Vézins-de-Lévézou

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vézins-de-Lévézou sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1368
  • Canalisations d’hydrocarbures I161
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Zones agricoles protégées A91
  • Canalisations de gaz I31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Vézins-de-Lévézou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vézins-de-Lévézou

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vézins-de-Lévézou ?

Vézins-de-Lévézou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/01/2022 (collectivité compétente : CC de Lévézou Pareloup). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2025).

Le PLUi de Vézins-de-Lévézou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vézins-de-Lévézou ?

Sur le territoire de Vézins-de-Lévézou, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vézins-de-Lévézou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vézins-de-Lévézou ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Vézins-de-Lévézou ?

Oui : Vézins-de-Lévézou figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vézins-de-Lévézou ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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