PLU de Sévérac d'Aveyron (12150)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sévérac d'Aveyron

Sévérac d'Aveyron, 4 026 habitants, occupe 210 km² de l’Aveyron (12), soit 19 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Causses à l'Aubrac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 6 998 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 10 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Sévérac d'Aveyron est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. Une seule est dans le même cas que Sévérac d'Aveyron.

Le document d’urbanisme de Sévérac d'Aveyron

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Causses à l'Aubrac (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (7 615 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (2 903 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (183 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (128 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sévérac d'Aveyron, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sévérac d'Aveyron

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap=dans lequel, seuls sont autorisés la mise aux normes des bâtiments d'élevage et les abris d'estives.	6 998 ha
N	Naturelle	N=à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, à conserver en raison de	2 830 ha
A	Agricole	A=recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricole	617 ha
Ub	Urbaine	UB=caractérise les zones d'habitat résidentiel groupé destinée aux constructions à usage d'habitation, de comm	103 ha
AUx1	À urbaniser	AUX1=ouverte à l'urbanisation recouvre un secteur à caractère naturel destiné à accueillir des activités indus	46 ha
Nh	Naturelle	Nh=secteurs d'extensions limitées à de petits pôles d'habitat rural	38 ha
AU1	À urbaniser	AU1=ouverte à l'urbanisation recouvre des secteurs à caractère naturel ou faiblement construits, destinés à ac	35 ha
Uz	Urbaine	UZ=caractérise les zones principalement destinées à l'accueil des activités hôtelières, de bureaux, de commerc	32 ha
Ncd	Naturelle	Ncd=secteurs construits où l'évolution du bâti est possible (changement de destination, adaptation et extensio	22 ha
Ux	Urbaine	UX=caractérise les zones principalement destinées à l'accueil des activités industrielles, artisanales, de bur	20 ha
AU2	À urbaniser	AU2=est une zone insuffisamment desservie en équipements à sa périphérie, destinée à être ouverte à l'urbanisa	20 ha
Ua	Urbaine	UA=correspond aux centres urbains anciens destinés aux constructions à usage d'habitation, de commerces, de bu	16 ha
Ne	Naturelle	NE=Zone destinée à accueillir le parc photovoltaïque.	9 ha
AUz2	À urbaniser	AUZ2=est une zone insuffisamment desservie en équipements à sa périphérie, destinée à être ouverte à l'urbanis	9 ha
Uxb	Urbaine	UXb=caractérise les zones principalement destinées à l'accueil des activités industrielles, artisanales, de bu	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sévérac d'Aveyron (5 sur 10)

Création de voirie × 3
Elargissement de voirie × 3
Aménagement du carrefour × 2
Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales
Création de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Sévérac d'Aveyron (1 sur 6)

Orientation d'aménagement × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sévérac d'Aveyron (2 sur 13)

Eléments du paysage × 12
Éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique

Secteurs de constructibilité limitée à Sévérac d'Aveyron (2 sur 10)

Périmètre agricole × 9
Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Sévérac d'Aveyron

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sévérac d'Aveyron sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sévérac d'Aveyron

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Sévérac d'Aveyron, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sévérac d'Aveyron

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sévérac d'Aveyron, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sévérac d'Aveyron ?

Sévérac d'Aveyron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Causses à l'Aubrac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sévérac d'Aveyron est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sévérac d'Aveyron ?

Sur le territoire de Sévérac d'Aveyron, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sévérac d'Aveyron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sévérac d'Aveyron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sévérac d'Aveyron ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Sévérac d'Aveyron ?

Oui : Sévérac d'Aveyron figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sévérac d'Aveyron ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sévérac d'Aveyron ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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