L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Léons en bref
Saint-Léons est une commune de l’Aveyron (12) de 424 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,9 km² (13 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Lévézou Pareloup, approuvé le 20/01/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/07/2025.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 15 zones. Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 1 806 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 secteurs de constructibilité limitée, 16 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Léons est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Léons.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Laurent-de-Lévézou, Verrières, Vézins-de-Lévézou…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Léons.
Le document d’urbanisme de Saint-Léons
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Lévézou Pareloup (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 990 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 248 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Léons, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Léons
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | 1 806 ha | |
| N | Naturelle | 1 245 ha | |
| A | Agricole | 177 ha | |
| Ub | Urbaine | 13 ha | |
| At | Agricole | 8 ha | |
| Ul | Urbaine | 6 ha | |
| Ux | Urbaine | 5 ha | |
| Uxa | Urbaine | 5 ha | |
| 1AUx | À urbaniser | 5 ha | |
| Ua | Urbaine | 4 ha | |
| Nx | Naturelle | 3 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 2 ha | |
| Ue | Urbaine | 2 ha | |
| Nj | Naturelle | 1 ha | |
| Ut | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Léons (4 sur 5)
- ST LEO 4.1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - ST LEONS 4.1 × 2
- ST LEO 4.2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - ST LEONS 4.2
- ST LEO 4.3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - ST LEONS 4.3
- ST LEO 4.4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - ST LEONS 4.4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léons (12 sur 69)
- zh_ : Zone humide × 31
- e_ : Haie de categorie 2 : enjeu Moyen × 12
- a_ : Patrimoine archéologique × 4
- e_ : Haie de categorie 3 : enjeu Faible × 3
- e_ : Haie de categorie 1 : enjeu Fort × 2
- nr_ : Espace naturel a restaurer × 2
- b_ : Muret de categorie 1 : enjeu Fort
- b_ : Muret de categorie 2 : enjeu Moyen
- b_ : Muret de categorie 3 : enjeu Faible
- b_stl_001 : Château Saint-Martin
- b_stl_002 : Ancien monastère
- b_stl_003 : Tour du XVIeme siecle
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Léons (2 sur 29)
- Perimetre de reciprocite agricole × 23
- Zone Inondable - trame informative (source : DREAL) × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Léons
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Léons. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Léons
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Léons
À Saint-Léons, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Léons
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Léons, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Léons a-t-elle un PLU ?
Saint-Léons est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/01/2022 (collectivité compétente : CC de Lévézou Pareloup). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2025).
Le PLUi de Saint-Léons est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Léons ?
Sur le territoire de Saint-Léons, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Léons ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Léons ?
Oui : Saint-Léons figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léons ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Laurent-de-Lévézou (12620)
- Verrières (12520)
- Vézins-de-Lévézou (12780)
- Saint-Beauzély (12620)
- Castelnau-Pégayrols (12620)
- Aguessac (12520)