L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aguessac
Aguessac est une commune de l’Aveyron (12) de 929 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,8 km² (52 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Millau Grands Causses, approuvé le 26/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/05/2025.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 19 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 004 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 5 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Aguessac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Compeyre, Paulhe, Verrières et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Aguessac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Millau Grands Causses (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (1 008 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (700 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Aguessac, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Aguessac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une | 1 004 ha |
| N | Naturelle | Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une | 570 ha |
| Npa | Naturelle | Zone N correspondant aux zones naturelles a vocation pastorales | 81 ha |
| Nc | Naturelle | Zone N correspondant aux secteurs reserves a l exploitation de carrieres | 34 ha |
| UDb | Urbaine | Secteur a dominante d habitat de densite moyenne | 27 ha |
| UX | Urbaine | Secteurs d activites economiques | 15 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte composee principalement d habitat collectif ou intermediaire et d equipements collectifs | 9 ha |
| Npv | Naturelle | Zone N correspondant au secteur dedie au developpement des installations de production d energie solaire photo | 7 ha |
| UA | Urbaine | Centres anciens du territoire intercommunal. Zone urbaine dense a vocation mixte | 6 ha |
| 1AUm | À urbaniser | Zone d urbanisation future a dominante d habitat correspondant aux secteurs de la Treille a Aguessac et de l E | 6 ha |
| Nt | Naturelle | Zone N correspondant au STECAL relatif aux campings existants, principalement situes en bord de riviere et aux | 4 ha |
| Ap | Agricole | Zone A correspondant aux zones agricoles a proteger pour leur valeur paysagere | 4 ha |
| NL | Naturelle | Zone N correspondant aux secteurs naturels a vocation d activites de loisirs | 4 ha |
| UXa | Urbaine | Zone d activites artisanales interessant les communes de Riviere-sur-Tarn et Veyreau | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone N correspondant aux jardins, pres et vergers familiaux a preserver | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Secteurs de taxe d’aménagement7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Aguessac (1 sur 8)
- ERMS 1 : Emplacement reserve de mixite sociale
Orientations d’aménagement et de programmation à Aguessac (1 sur 2)
- OAP : Orientations d Amenagement et de Programmation × 2
Secteurs de mixité sociale à Aguessac
- SMS 10 : Servitude de Mixite Sociale
- SMS 11 : Servitude de Mixite Sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aguessac (4 sur 12)
- Element bati singulier a proteger × 5
- Batiment a proteger × 4
- Arbre remarquable isole a proteger × 2
- Parc et jardin a proteger
Secteurs de constructibilité limitée à Aguessac (1 sur 3)
- Zone de prudence des lignes a haute tension (100m) × 3
Servitudes d’utilité publique à Aguessac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aguessac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Aguessac
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Aguessac
Avant un achat ou des travaux À Aguessac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aguessac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aguessac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aguessac ?
Aguessac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2019 (collectivité compétente : CC de Millau Grands Causses). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2025).
Le PLUi d’Aguessac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Aguessac ?
Sur le territoire d’Aguessac, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Npa, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aguessac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aguessac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Aguessac ?
Oui : Aguessac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aguessac ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)