PLU de Maillat (01430)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Maillat

Maillat, 669 habitants, occupe 11,5 km² de l’Ain (01), soit 58 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Haut-Bugey Agglomération, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 68 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de l’Ain (7 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 220 ha, soit 64 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 39 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 18 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 15 continuités écologiques, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Maillat.

Le document d’urbanisme de Maillat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Haut-Bugey Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (2 346 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (835 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (250 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Maillat, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Maillat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	2 220 ha
A	Agricole	Zone agricole	820 ha
UXa	Urbaine	Zone urbaine a vocation industrielle	94 ha
Ncb	Naturelle	Coeur de biodiversite	92 ha
U4	Urbaine	Zone urbaine a vocation principale habitat	77 ha
Uc3c	Urbaine	Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites	49 ha
Nco	Naturelle	Continuite ecologique	27 ha
Ur	Urbaine	Zone urbaine a vocation equipements et infrastructures autoroutieres	26 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protegee pour des raisons paysageres	15 ha
2AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a long terme a vocation habitat	9 ha
1AUe	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation equipement	7 ha
1AUd	À urbaniser	Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat	4 ha
Nl1	Naturelle	Zone naturelle constructible a vocation loisirs et tourisme	4 ha
UXa2	Urbaine	Zone urbaine a vocation industrielle situee en entree de ville (enjeux paysagers)	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer39
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Zones d’aménagement différé (ZAD)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Maillat (3 sur 9)

ER 57 : Elargissement de la voirie (Maillat) × 3
ER 58 : Elargissement de la voirie (Maillat) × 3
ER 59 : Creation d'une digue (Maillat) × 3

Secteurs de mixité sociale à Maillat (3 sur 9)

SMS 100% : Secteur de mixite sociale × 3
SMS 30% : Secteur de mixite sociale × 3
SMS 34% : Secteur de mixite sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maillat (4 sur 12)

Patrimoine bati a proteger : four × 3
Patrimoine bati a proteger : lavoir × 3
Patrimoine bati a protegerr : eglise × 3
Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Maillat (1 sur 3)

Perimetre de reciprocite agricole × 3

Servitudes d’utilité publique à Maillat

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Maillat lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Maillat. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Maillat

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Maillat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maillat

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Maillat ?

Maillat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Haut-Bugey Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).

Le PLUi de Maillat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Maillat ?

Sur le territoire de Maillat, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UXa, Ncb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Maillat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Maillat ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Maillat ?

Oui : Maillat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maillat ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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